JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°47/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers d'Électricité de Djibouti pour l'exercice 1996

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d'Etat du 10 février 1991 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
VU Le décret n°77-079/PR/MR du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l'Électricité de Djibouti ;
VU Les arrêtés n°82-0469, n°83-0447, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/MIDI dès 06 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984, et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d'Électricité de Djibouti ;
VU La délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l'Électricité de Djibouti ;
VU La délibération n°518 du 28 décembre 1998 du 99ème Conseil d'Administration d'Électricité approuvant les comptes financiers de l'exercice 1996 ;

Article 1er : Les comptes financiers d'Électricité de Djibouti arrêtés au 31 décembre 1996 sont approuvés et s'établissent comme suit :

- En produits...............................................8.641.765.768 FD
- En charges............................................... 9.134.921.889 FD
- Résultat déficitaire..................................... - 493.156.121 FD
- Montant des investissements......................   283.000.000 FD
- Participation des tiers.................................   119.650.145 FD
- Emprunts capital remboursé.......................   389.105.775 FD

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 03 juillet 1999.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

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