JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°99-0436/PRE portant création d'un comité chargé d'établir l'inventaire du patrimoine de l'État.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé un comité qui a pour mission de dresser l'inventaire de l'ensemble du patrimoine de l'État.

Article 2 : Ce comité est présidé par un représentant du Ministre de l'Équipement et des Transports et, est composé de :
- un représentant du Premier Ministre ;
- un représentant du Ministre de l'Économie et des Finances, de la Planification chargé de la Privatisation;
- un représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
- un représentant du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements.

Article 3 : Ce comité doit dans un délai d'un mois, inventorier l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers de l'État :
les immeubles (terrains nus ou bâtis), les voitures et camions, matériels des travaux publics, équipements hospitaliers, etc...
Cette liste n'est pas exhaustive et devra préciser l'état de ces biens.

Article 4 : Chaque département ministériel devra prendre les mesures nécessaires en vue de faciliter le travail du comité.
Ce comité pourra faire appel à toute personne pouvant l'assister pour l'exécution de sa mission.

Article 5 : Ce comité devra concevoir et proposer une procédure réglementaire de suivi, d'entretien et de déclassement des biens appartenant à l'État.

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 24 juillet 1999.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH


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