JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°51/AN/99/4ème L relative au Médiateur de la République ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°99-0060/PRE du 12 mai 1999 portant nomination d'un médiateur de la République ;
VU Le décret n°81-0420/ du 08 avril 1981 modifié et relatif aux véhicules de fonction des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°81-017/PRE du 27 octobre 1981 relatif à l'indemnité de représentation des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°96-0147/PRE/FIN du 16 décembre 1996 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
VU L'arrêté n°91-0503/PR/FIN du 12 mai 1991 portant revalorisation du montant des indemnités accordées aux membres du Gouvernement ;
VU L'arrêté n°92-0313/PR/FIN du 1er avril 1992 relatif à l'achat des mobiliers et à l'entretien des résidences ministérielles ;

DECRETE

Article 1er : Le médiateur de la République percevra les mêmes avantages pécuniaires que les ministres en activité.

Article 2 : Le médiateur de la République bénéficiera au même titre que les ministres en activité :
* des dispositions prévues par le décret n°96-0147/PRE/FIN du 16 décembre 1996.

Article 3 : Le présent décret est immédiatement exécutoire et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 31 août 1999.

Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH


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