JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-019/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement ministériel;
VU La demande du ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale ;
Sur le rapport du ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le conseil des ministres entendu en sa séance du 23 février 1999.

ARRETE

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain d'une superficie de 3.600 mètres carrés sise au plateau de Djibouti contiguë au titre foncier n°3600 en vue de l'extension du dit Ministère.
Cette parcelle de terrain sera incorporée au titre foncier désigné ci-dessus.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère concerné. Il sera dressé procès-verbal de cette parcelle, lequel comportera l'évaluation du terrain affectés et détermination de ses limites.

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 27 février 1999.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON

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