JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l'établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel dénommé "Radiodiffusion Télévision Djibouti" ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC du 31 août 1999 portant statut et cahier des charges de la R.T.D. ;
VU La loi n°183/AN/86/3ème L du 03 février 1986 portant création du Secrétariat Général à l'Information ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 octobre 1999.

DECRETE

Article 1er : L'établissement public de la R.T.D. est autorisé à diffuser par satellite ses émissions radiophoniques et télévisuelles.

Article 2 : La diffusion internationale sera réalisée dans une première étape dans le cadre d'un bouquet en numérique, sur le Satellite "Arabsat".

Article 3 :  La réception du canal satellitaire obéira au faisceau transmis par "Arabsat" 3A, en bande KU, et en numérique.

Article 4 : La réception est possible en République de Djibouti au plus par une antenne parabolique de 30 cm, et 60 cm pour le monde Arabe.

Article 5 : Les missions de cette chaîne sont entre autres :
- De promouvoir l'entité djiboutienne sur le plan régional et international ;
- De servir de miroir aux possibilités et potentialités culturelles, touristiques et économiques du pays ;
- De servir de relais aux efforts entrepris par les secteurs publics et privés, dans le domaine des facilités et de l'attraction des investissements ;
- De développer la contribution de notre pays au dialogue entre les cultures et de renforcer sa participation active à la promotion de la culture de la paix, de la solidarité et de la compréhension entre les peuples en général, et entre ceux de la
sous-région, en particulier :
- De mieux poursuivre le développement de ses moyens de communication et son esprit d'ouverture sur le monde extérieur.

Article 6 : Le Ministre de la Communication, de la Culture, chargé de la Poste et des Télécommunications est chargé de l'application de ce décret.

Article 7 :  Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 09 octobre 1999.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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