JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l'OPT entre "la Poste de Djibouti" et "Djibouti Télécom".

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d'État, d'Économie Mixte, des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU La loi n°13/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions;
VU Le décret n°99-0169/PR/MCCPT portant statuts initiaux de l'entreprise publique "la Poste de Djibouti" ;
VU Le décret n°99-0178/PR/MCCPT portant statuts initiaux de la Société Anonyme "Djibouti Télécom".
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 octobre 1999.

ARRETE

Article 1er : Sont approuvées les répartitions du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l'OPT entre la "Poste de Djibouti" et la société "Djibouti Télécom" telles qu'elles sont définies aux trois annexes joints au présent arrêté.
La répartition du personnel est déterminée par l'annexe 1, la répartition des immeubles par l'annexe 2, la répartition des meubles plus précisément des voitures par l'annexe 3.

Article 2 : Il est créé une commission provisoire qui a pour mission la mise en oeuvre et l'organisation de la répartition du personnel et des biens de l'O.P.T entre les deux entités susmentionnées. Elle est habilitée à réactualiser les répartitions du personnel et des biens en fonction des nouvelles données dans les six mois suivant la signature du présent arrêté.

Article 3 : Cette commission est présidée par un représentant du Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements et comprend un représentant du Ministère de la Communication, de la Culture, des Postes et Télécommunications, porte parole du Gouvernement, un représentant de "La Poste de Djibouti", un représentant de la société "Djibouti Télécom", et un représentant du Ministère des Finances et de l'Économie.

Article 4 :  Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 09 octobre 1999.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

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