JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :


VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article 1er : La déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement est approuvée telle qu'elle fût.

Article 2 :  La présente déclaration sera publiée et insérée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 17 octobre 1999.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH


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