JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniement le Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU La loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;
VU Le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;
VU Le procès-verbal de la réunion du 02 février 1999 au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;
VU La délibération n°02/ONTA/99 du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat ;
Sur proposition du Ministère de l'Environnement, du Tourisme et de l'Artisanat ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999 ;

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat qui s'élève à :

- En dépenses à la somme de...................... 88.224.000 FDJ
- En recettes à la somme de........................ 88.224.000 FDJ
(Quatre vingt huit millions deux cent vingt quatre mille Francs Djibouti).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 31 mars 1999.

Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON


Page d'accueil - Sommaire du JO