JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du

Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Vu la loi n° 171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du

domaine privé de l’État ;

SUR proposition du Ministre de l’économie, des finances et de la planification chargé de la privatisation ;

Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 décembre 1999 ;

 

ARRETE

 

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignés

dans le tableau suivant :

 

Destination  Superficie en mètres carrés Situation
Terrain de sport

Terrain de sport

Terrain de sport

Terrain de sport

Terrain de sport

Terrain de sport

6101

4600

4928

4000

8400

5700

Balbala 4ème Arrondissement

Balbala 5 ème Arrondissement

Balbala Nord

Salines Ouest derrière UNFD

Plateau de Serpent

Guelleh Batal Nord

 

Article 2 : Ces parcelles de terrain sont destinées à des terrains de sports .

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le sous Directeur des domaines fera remise de ces parcelles au Ministre de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 30 décembre 1999.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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