JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°01/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;

VU Le décret 93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les

conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;

VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres ;

VU Le décret n°99-0004/PRE du 10 janvier 1999 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales ;

VU Le décret n°99-0015/PR/MID du 06 février 1999 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des

candidatures ;

VU Le décret n°99-0023/PR du 25 février 1999 portant organisation du scrutin

présidentiel du 09 avril 1999 ;

VU L’arrêté n°99-0171/PR du 13 mars 1999 portant création de la Commission de Contrôle des listes électorales ;

VU L’arrêté n°99-0172/PR du 13 mars 1999 portant création de la Commission de

propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents

électoraux ;

VU Le décret n°99-0032/PR du 14 mars 1999 portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999 ;

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation ;

 

DECRETE

 

Article 1er : Il est créé au plan national et dans chaque circonscription administrative une commission de supervision des élections des prochaines échéances présidentielles du 09 avril 1999 chargée du contrôle de toutes les opérations de vote.

 

Article 2 : Au plan national, la commission de supervision est composée de :

. Monsieur Ali Farah Assoweh, fonctionnaire.

. Madame Nabiha Djama Seid, magistrat.

. Monsieur Mohamed Moussa Houffaneh, représentant, candidat de l’alliance RPP/FRUD.

. Monsieur Daher Ahmed Farah, représentant le candidat indépendant.

 

Article 3 : Les commissions de supervision des Districts sont composées de la manière suivante :

* District de Djibouti :

. Monsieur Guedi Absieh, fonctionnaire.

. Monsieur Djama Souleiman, magistrat.
. Monsieur Ali Mohamed Kamil, représentant le candidat RPP/FRUD.
. Monsieur Jean Paul Abdi Noël, représentant le candidat indépendant.

* District de Dikhil :
. Monsieur Gouro Abdallah Gouro, fonctionnaire.
. Monsieur Mohamed Loita, magistrat.
. Madame Aicha Dabar, représentante le candidat de l'alliance RPP/FRUD.
. Monsieur Abdillahi Hamareiteh Guelleh, représentant le candidat indépendant.

* District d'Ali-Sabieh :
. Monsieur Abdi Khaireh Bouh, fonctionnaire.
. Monsieur Saleh Djama, magistrat.
. Monsieur Abchir Hassan Atteyeh, représentant le candidat de l'alliance RPP/FRUD.
. Monsieur Aden Robleh Awaleh, représentant le candidat indépendant.

* District de Tadjourah :
. Monsieur Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire.
. Monsieur Ali Hamadou Ali, magistrat.
. Monsieur Mohamed Dileyta, représentant le candidat de l'alliance RPP/FRUD.
. Monsieur Ali Mahamade Houmed, représentant le candidat indépendant.

* District d'Obock :
. Monsieur Mohamed Ali Kamil, fonctionnaire.
. Monsieur Ibrahim Houssein, magistrat.
. Monsieur Salem Abdallah Youssouf, représentant de l'alliance RPP/FRUD.
. Monsieur Mohamed Ahmed Kassim dit Haissama, représentant le candidat indépendant.

Article 4 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 24 mars 1999.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON

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