JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°99-0796/PRE portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination du Premier Ministre
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°475/6 cl du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
VU L'arrêté n°276 du 1er mars 1954 ;
VU L'arrêté n°1964/SG/CD du 31 décembre 1968 ;
VU L'arrêté n° 276 de février 1964 ;
VU Les conclusions de la commission technique inter service présidée par le commissaire de la République, chef du district, durant le mois d'août 1999
SUR proposition du Ministre de l'Intérieur ;

ARRETE

Article 1 : L'exploitation des matériaux (sable et remblais) dans la zone  Nagad -Djibouti-Atar est strictement interdite.
L'extraction de sable et du remblais sont également interdite :
- dans le lit de l'oued d'ambouli
- dans la zone périphérique sud de la ville de Djibouti, correspondante à la zone de captage  de la nappe phréatique.

Article 2 : En dehors des zones spécifiées à l'article ci dessus, l'exploitation de carrière ou de site d'extraction de matériaux, sauf pour les moellons basaltiques, sera autorisée ou interdite par décision du Commissaire de la République, chef du district de Djibouti après avis d'une commission technique inter-service.

Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions s'exposeront aux sanctions très sévères suivantes :
- amende de 50 000 FD (cinquante mille francs Djibouti )
- immobilisation du camion mis en cause pendant une semaine. Ces sanctions peuvent être aggravée en cas de récidive.

Article 4 : Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de l'Urbanisme, de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports  et de l'Équipement et le chef du District sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Djibouti, le 22 décembre 1999.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH


 
Page d'accueil - Sommaire du JO