JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°8/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l'Exercice 1994 de l'ONAC.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI
DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE/97 du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU la loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d'un établissement public dénommé "Office National d'Approvisionnement et de Commercialisation" ;


Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le compte de l'exercice 1994 de l'Office National d'Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

RECETTES :                         996 387 438 FD

CHARGES:                        1 059 486 817 FD

RESULTAT NET (Perte
) :       63 099 379 FD

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 19 janvier 1998
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON

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