JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Loi n°18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.


L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°6/AN/79 du 1er février 1978 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies ;
VU le décret  n°97-0191/PRE  du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;


Article 1er : La République de Djibouti adhère à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l'État, et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.


Fait à Djibouti, le 27 mai 1998,
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.

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