JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°98-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l'Économie, des
Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU le décret  n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement Ministériel ;
Sur proposition du Ministre des Finances et de l'Économie  Nationale ;

ARRETE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. une parcelle de terrain d'une superficie de 4904 m² sise au Lotissement de la République (lot n°2, 3, 4 d'îlot EB), (lot n°5,6,7 d'îlot ED) et (lot n°24, 25, 26 d'îlot BD).

Article 2 : Sur cette parcelle de terrain, sont construits des logements administratifs.

Article 3 :  Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. Il sera dressé procès-verbal de cette parcelle, lequel comportera l'évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 1er juin 1998,
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON

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