JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°98-0352/PR/FIN affectant au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE remaniant Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
Sur le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 juin 1998 ;

ARRETE

Article 1er :  Il est affecté au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain d'une superficie de 15.368 m² sise à Balbala Hayableh Nord composées de deux lots, (AA d'une superficie de 8.484 m² et AB d'une superficie de 6.884 m2).

Article 2 : Sur cette parcelle de terrain sont construits les logements sociaux dénommés " les 55 logements".

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.
Il sera dressé procès-verbal de cette parcelle, lequel comportera l'évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 24 juin 1998
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement PI
BARKAT GOURAD HAMADOU

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