JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Loi n°25/AN/98/4ème L affectant au Ministère de la Justice des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain d'une superficie de 3 000 mètres carrés, sise aux Salines Ouest.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l'extension de la Mosquée "AL JOUMMA".

Article 3 : Dans les vingt jours qui suivent la promulgation de la présente loi, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 15 novembre 1998
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON

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