JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2005-0253/PR/MEFPCP portant attribution d'une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0053IPRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaines privé de l'État ;

SUR Le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est attribuée en concession provisoire à «Kuweït Djibouti Company for Trading and Development SARL», une par celle de terrain sise aux Salines Ouest, d'une superficie de 20 000 mètres carrés à distraire du terrain du Port de Pêche.

 

Article 2 : A compter de la date de la notification du présent Arrêté, le concessionnaire devra :

 

1°) Verser à la caisse de la Sous Direction des Domaines la somme de :

Vingt quatre millions francs Djibouti (24 000 000 FD) à raison de 1 200 FD le mètre carré en vertu de l'article 2 de la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.

 

Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d'un Hôtel.

 

Article 4 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier des charges applicable aux aliénations du terrain gré à gré.

 

Article 5 : Les formalités d'enregistrement, du timbre et de la mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

 

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 24 avril 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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