JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2005-0069 du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l'État ;

SUR Le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 novembre 2005.
 

ARRETE

 

Article 1er : Il est fait transfert au Port de Djibouti des trois Titres Fonciers ci-dessous énumérés :

 

1) Titre Foncier n°409 d'une superficie de 5145 m2 sis à l'entrée du Port, appartenant au Ministère des Finances.

2) Titre Foncier n°597 d'une superficie de 3375 m2 sis au Marabout, Avenue du Héron.

3) Titre Foncier n°598 d'une superficie de 2048 m2 sis au Marabout, Avenue de la Messagerie Maritime, tous deux souscris au Livre Foncier au nom du Ministère de l'Équipement et des Transports.

 

Article 2 : Ces transferts sont destinés à renforcer les activités portuaires ainsi que l'autonomie du Port de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 13 novembre 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement,

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

 

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