JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2005-0866/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La demande du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme en date du 08 octobre 2005 ;
SUR Le rapport du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 décembre 2005.
 

ARRETE
 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV, ayant une superficie de 4 295 m2.


Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée pour l'implantation du Centre de Développement Communautaire de Gabode.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
 

 

Fait à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO