JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Arrêté n°2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n°s 99-0824/PR/MEFPP et n°99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation organisation du Domine privé de l'Etat ;
VU Les Arrêtés n°s 99-0824/PR/MEFPP et 99-0139/PR/MEFPP ;
VU La Lettre n°243/01/SDS du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
SUR Le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 décembre 2005.

 

ARRETE


Au lieu de :


Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées dans le tableau suivant :

 

 

Destination Superficie Situation
Terrain de Sport 4 600 m2 Balbala 5ème Arrondissement
Terrain de Sport 4 928 m2 Balbala Nord
Terrain de Sport 4 000 m2 Salines Ouest derrière UNFD
Terrain de Sport 8 400 m2 Plateau de Serpent
Terrain de Sport 5 700 m2 Guelleh Batal Nord
Terrain de Sport 42 000 m2 Entre Gabode IV et la voie ferrée

Lire :
 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées dans le tableau suivant :

 

 

Destination Superficie Situation
Terrain de Sport 6 942 m2 Balbala 5ème Arrondissement
Terrain de Sport 11 788 m2 Balbala Nord
Terrain de Sport 4 000 m2 Salines Ouest derrière UNFD
Terrain de Sport 31 036 m2 Plateau de Serpent
Terrain de Sport 5 000 m2 Guelleh Batal Nord
Terrain de Sport 24 000 m2 Entre Gabode IV et la voie ferrée

Le reste sans changement.

Article 4 : Le présent arrêté rectificatif sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO