JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°2005-0050/PR/MID portant prorogation de l'heure de fermeture des bureaux de vote sur l'ensemble du Territoire de la République.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;

VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU Le décret 93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d'Arta ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU L'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU l'arrêté n°2005-0101/PR/MID du 20 février 2005 complément de l'arrêté n°2005-0098 du 19 février 2005 ;

VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date de l'élection présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ;

VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 mars 2005 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005 ;

VU L'arrêté n°2005-0206/PR/MI portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le scrutin du 08 avril 2005 est prorogé jusqu'à 19 H 00 sur l'ensemble du Territoire de la République.

 

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Fait à Djibouti, le 08 avril 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO