JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°113/AN/96/3è L du 03 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ;

VU La loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ;

VU La loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l'Environnement ;

VU La loi n°121/AN/01 du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010 ;

VU La loi n°149/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant approbation de l'orientation économique et sociale de la République ;

VU La loi n°186/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0098/PR/MHUEAT du 27 mai 2001 portant approbation de la Stratégie et Programme d'Action National pour la conservation de la Biodiversité ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du Mardi 19 Avril 2005.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière est approuvé.

 

Article 2 : Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République et exécuté partout où le besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 25 avril 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

 

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

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