JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°120/AN/05/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).

 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 août 2005.

 

 

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 5,2 Millions de Dinars Koweïtiens correspondant à environ 3,1 Milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).

 

Article 2 : Ce Prêt va servir au financement du Projet de construction de la route reliant la ville de Tadjourah à la ville d'Obock.

 

Article 3 : Les conditions de Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 5 années de grâce, un taux d'intérêt annuel de 2% et une commission d'engagement de 0,5%.

 

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 01 novembre 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement,

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

 

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