JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°121/AN/05/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 août 2005.

 

 

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 17 600 000 Unités de Compte (Dix Sept Millions Six Cent Milles Unités de Compte) correspondant à environ 4 500 000 000 FD (Quatre Milliards Cinq Cent Millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du projet d'interconnexion des réseaux électriques entre Djibouti et l'Éthiopie.

 

Article 2 : L'objectif du Projet est d'accroître l'accès à l'énergie électrique à Djibouti et en Éthiopie par le biais d'un Accord de fourniture d'énergie entre les deux pays et de conduire à une réduction du coût actuel de l’énergie à Djibouti.

 

Article 3 : Les conditions de Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 40 années dont 10 années de grâce et un taux de 0,75% par an.

 

Article 4 : La présente Loi sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 01 novembre 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement,

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

 

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