République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 21/03/2017
  1. Projet de Loi relatif à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
  2. Projet de Décret portant mise en place d’un compte de dépôt et de la consignation.
  3. Projet de Décret portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
  4. Projet de Décret définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
  5. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
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Journal Officiel SPECIAL ELECTION REGIONAL N°2 du 08/03/2017
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