République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Le Parlement djiboutien approuve une nouvelle loi sur l’état d’urgence
01/01/2016


   
Le Parlement djiboutien a adopté mercredi dernier, à la quasi unanimité, une nouvelle loi sur l’état d’urgence. Il s’agit d’une législation adaptant au contexte actuel une loi de 1955 qui régissait la notion d’état d’urgence 

Si les modalités pratiques de la nouvelle loi seront définies par un décret pris en Conseil de Ministres, elle fixe d’emblée la cadre général de son domaine d’intervention.  

Elle prévoit ainsi la possibilité que les personnes suspectées d’activités terroristes puissent être convoquées jusqu’à trois fois par jour aux commissariats de police.  

Elle préconise aussi que  l’Etat puisse dissoudre les groupes radicaux et assigner à résidence de personnes dont, le comportement pourrait être perçu comme une menace à la sécurité et à l’ordre public.





 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
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Journal Officiel SPECIAL N°1 du 15/04/2018
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