République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Le Parlement djiboutien approuve une nouvelle loi sur l’état d’urgence
01/01/2016

   
Le Parlement djiboutien a adopté mercredi dernier, à la quasi unanimité, une nouvelle loi sur l’état d’urgence. Il s’agit d’une législation adaptant au contexte actuel une loi de 1955 qui régissait la notion d’état d’urgence 

Si les modalités pratiques de la nouvelle loi seront définies par un décret pris en Conseil de Ministres, elle fixe d’emblée la cadre général de son domaine d’intervention.  

Elle prévoit ainsi la possibilité que les personnes suspectées d’activités terroristes puissent être convoquées jusqu’à trois fois par jour aux commissariats de police.  

Elle préconise aussi que  l’Etat puisse dissoudre les groupes radicaux et assigner à résidence de personnes dont, le comportement pourrait être perçu comme une menace à la sécurité et à l’ordre public.





 
Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 15/01/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route National n°1 (tronçon Dikhil-Galafi).
  2. Projet de Décret portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
  3. Projet d’Arrêté portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.
  4. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 portant affectation des parcelles de terrains au profit du Ministère de la Défense.
  5. Projet de Décret portant création d’une Brigade de l’Environnement.
  6. Projet de Décret portant création et organisation de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
  7. Projet de Décret définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la Société WECO-WECO.
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Journal Officiel N°24 du 31/12/2018
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