République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Le Parlement djiboutien approuve une nouvelle loi sur l’état d’urgence
01/01/2016


   
Le Parlement djiboutien a adopté mercredi dernier, à la quasi unanimité, une nouvelle loi sur l’état d’urgence. Il s’agit d’une législation adaptant au contexte actuel une loi de 1955 qui régissait la notion d’état d’urgence 

Si les modalités pratiques de la nouvelle loi seront définies par un décret pris en Conseil de Ministres, elle fixe d’emblée la cadre général de son domaine d’intervention.  

Elle prévoit ainsi la possibilité que les personnes suspectées d’activités terroristes puissent être convoquées jusqu’à trois fois par jour aux commissariats de police.  

Elle préconise aussi que  l’Etat puisse dissoudre les groupes radicaux et assigner à résidence de personnes dont, le comportement pourrait être perçu comme une menace à la sécurité et à l’ordre public.





 
Conseil des Ministres
Travaux de la 21ième séance du Conseil des ministres du 07/11/2017
  1. Communication sur l’amélioration du climat des affaires en République de Djibouti.
  2. Projet de Loi portant ratification du Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.
  3. Projet de Loi portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.
  4. Projet de Décret portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
  5. Projet de Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un observatoire de la qualité des enseignements/apprentissages.
  6. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2002-0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC).
  7. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°20 du 31/10/2017
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 
Copyright ©2017 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes