République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Le Parlement djiboutien approuve une nouvelle loi sur l’état d’urgence
01/01/2016


   
Le Parlement djiboutien a adopté mercredi dernier, à la quasi unanimité, une nouvelle loi sur l’état d’urgence. Il s’agit d’une législation adaptant au contexte actuel une loi de 1955 qui régissait la notion d’état d’urgence 

Si les modalités pratiques de la nouvelle loi seront définies par un décret pris en Conseil de Ministres, elle fixe d’emblée la cadre général de son domaine d’intervention.  

Elle prévoit ainsi la possibilité que les personnes suspectées d’activités terroristes puissent être convoquées jusqu’à trois fois par jour aux commissariats de police.  

Elle préconise aussi que  l’Etat puisse dissoudre les groupes radicaux et assigner à résidence de personnes dont, le comportement pourrait être perçu comme une menace à la sécurité et à l’ordre public.





 
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  1. Communication sur les programmes immobiliers.
  2. Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.
  3. Projet de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
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