République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 06 Septembre 2016, la 14ème Séance du Conseil des Ministres.
06/09/2016



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
 
Ministère de l’Intérieur.
1ère Question : Projet de Loi portant statut des réfugiés en République de Djibouti.
Le projet de Loi a pour objet de renforcer et consolider l’arsenal juridique national régissant les conditions d’asile et du statut des réfugiés en République de Djibouti. Depuis son accession à l’indépendance, notre pays est respectueux de ses engagements internationaux en matière d’asile, cela s’est manifesté notamment par sa tradition d’accueil des réfugiés sur son territoire et par son adhésion aux différents instruments juridiques internationaux relatifs au statut des réfugiés. Ce projet de Loi vise à intégrer les dispositions principales de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et de son protocole additionnel. Ce texte énonce aussi les droits fondamentaux. Il définit également le cadre juridique concernant les conditions et les procédures d’octroi du statut des réfugiés et de son retrait. L’adoption de ce projet va permettre à notre pays d’être en totale conformité avec les obligations internationales et démontre sa volonté à mettre en œuvre ses instruments juridiques.
 
Présidence de la République.
2ème Question : Projet de Décret portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.
Le présent projet de Décret a pour objet la création d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti. Dans le cadre de la politique d'industrialisation et d’amélioration du climat des affaires, le Gouvernement a décidé de mettre en place un organe d’orientation et de prise de décision chargé de veiller à la cohérence des activités de l’Etat pour la promotion d’une croissance économique durable. Ce nouvel organe, placé sous l’autorité du Président de la République sera chargé de superviser et de coordonner l’action des différents ministères et institutions nationales dans la planification et l’exécution des politiques de développement économique favorisant le développement industriel et commercial et la création d’emplois. L’objectif visé est de mettre à la disposition du Gouvernement un outil de formulation et de pilotage stratégique de la politique économique.
 
3ème Question : Projet de Décret portant approbation des statuts de la fondation « Fondation Droit à un Logement ».
Le présent projet de Décret a pour objet d’approuver les statuts de la fondation «Fondation Droit à un Logement». Face à la pénurie en habitat et logement dans notre pays, le Président de la République avait lancé en 2015 un programme de construction des logements sociaux dans les régions et dans la capitale dont l’objectif est de venir en aide aux familles à faible revenu. Ainsi pour accélérer ce programme, il est fondé par Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, la «Fondation Droit à un Logement», personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables aux associations et à celles concernant les organisations reconnues d'utilité publique. Cette fondation a pour but de favoriser toute action visant à appuyer la construction des parcelles appartenant aux personnes ayant bénéficié du programme. Plus largement la fondation se donne pour mission d’initier ou soutenir toute action en faveur de l’accès au logement pour tous. Elle va accompagner les programmes relatifs à l’auto-construction et appuyer les actions de mise en valeur des bénéficiaires des parcelles octroyées et encourager la promotion et opérations favorisant l’accès au logement. La création de cette fondation va permettre de résoudre le problème de l’habitat et répondre aux besoins des citoyens ainsi que de soutenir toute action en faveur de l’accès au logement pour tous.
 
4ème Question : Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général à l’ODDEG.
Dr. Kayad Moussa Ahmed, est nommé Directeur Général de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
 
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement.
5ème Question : Projet de Décret portant affectation des nouveaux Ambassadeurs.
M. Aden Hassan Aden, est affecté à l’Ambassade de la République de Djibouti en République Fédérale de Somalie (Mogadiscio) ;
M. Dayib Doubad Robleh, est affecté à l’Ambassade de la République de Djibouti au Qatar (Doha) ;
Mme. Kadra Ahmed Hassan, est affectée à la Mission Permanente de la République de Djibouti auprès des Nations Unis à Genève (Suisse) ;
M. Mohamed Douhour Hersi, est affecté à Ambassade de la République de Djibouti  en Egypte (le Caire).
M. Mohamed Ali Issa, est affecté à l’Ambassade de la République de Djibouti au Yémen (Sanaa). 
 
Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
6ème Question : Projet d’Arrêté portant agrément à la profession d’Huissier de Justice.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice à Madame Moumina Kamil Hassan, conformément aux dispositions de la Loi relative à la profession d’Huissier de Justice.
 
Ministère du Budget.
7ème Question : Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
Il est affecté au profit du Ministère de  l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain d’une superficie de 150.000 mètres carrés sise à Doraleh. Cette parcelle est mise à la disposition de la Garde Côtes Djiboutienne.
 
8ème Question : Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl–Djibouti. 
Il est affecté à la Société Fabtech Engineering Eurl–Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 20 hectares situés à Balbala Sud sise à Balbala. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine de métallurgie.
 
Communications :
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf a fait un compte rendu sur les participations du Président de la République au Sommet de la TICAD VI qui s’est tenu à Nairobi du 27 au 28 août 2016, au 27ème Sommet Socio-Economique Arabe qui s’est tenu du 25 au 26 juillet 2016 à Nouakchott (Mauritanie) et à la 27ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui s’est tenue du 17 et 18 juillet 2016 à Kigali (Rwanda). Il a fait également rapport de la 14ème Commission Mixte Ministérielle Djibouti-Ethiopie qui s’est tenue du 18 au 22 juillet 2016 à Addis-Abeba.
 
Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Monsieur Mohamed Abdoulkader Moussa Helem, a fait un compte rendu de sa visite de travail au Royaume de Maroc du 31 juillet au 02 août 2016.
 
Le Ministre de la Santé, Dr. Djama Elmi Okieh, a fait un compte rendu de sa visite de travail qu’il a effectué en Egypte du 14 au 17 août 2016.
 
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Monsieur Moustapha Mohamed Mahamoud, a fait rapport de sa visite de travail qu’il a effectué à Addis-Abeba du 24 au 28 juillet 2016.
 
La Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargée du Logement, Madame Amina Abdi Aden, a fait un compte rendu de sa mission de travail qu’elle a effectuée au Maroc du 24 au 29 juillet 2016.
 
Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, Monsieur Hassan Houmed Ibrahim, a fait un compte rendu de la 14ème Conférence Ministérielle des Nations Unis pour le Commerce et le Développement qui s’est tenue du 17 au 22 juillet 2016 à Nairobi.
 
Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Monsieur Hassan Mohamed Kamil, a fait un rapport de mission de sa participation au 31ème Jeux Olympiques de Rio 2016 qui s’est tenu du 05 au 21 août 2016 au Brésil.





 
Conseil des Ministres
Travaux de la 22ième séance du Conseil des ministres du 21/11/2017
  1. Projet de Décret fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
  2. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société SOCOPI.
  5. Projet de Décret portant nomination.
  6. Projets de Décret portant nomination.
  7. Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
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