République de Djibouti
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Djibouti s’oppose fermement « aux menaces et contre-vérités diffusées par DP World »
11/04/2018

Suite aux communiqués produits par DP World concernant les installations portuaires de Doraleh, l’État de Djibouti entend apporter les précisions suivantes.

La société DP World fait circuler depuis début avril un communiqué de presse dans lequel elle remet en cause aussi bien l’effectivité que la légalité de la résiliation par l’État djiboutien du contrat de concession portant sur l’exploitation du terminal à conteneurs de Doraleh. Ce contrat de concession a été conclu en 2006 avec la société Doraleh Container Terminal (DCT) dont DP World est actionnaire.

Dans ce communiqué, DP World menace de représailles juridiques toute entreprise qui viendrait à conclure un nouveau contrat avec l’État djiboutien portant sur les actifs du terminal à conteneurs de Doraleh.

L’État djiboutien entend s’opposer fermement aux menaces et contre-vérités diffusées par DP World dans ce communiqué de presse.

Le contrat de concession de DCT a été résilié au terme d’un processus juridique transparent et, contrairement aux allégations de DP World, DCT ne peut plus se prévaloir d’aucun droit de concession au titre du contrat en question.

Le gouvernement de Djibouti note avec un vif regret la position de DP World qui continue de porter atteinte aux intérêts supérieurs de Djibouti. DP World ne craint pas, en effet, de contester le pouvoir souverain dont dispose chaque État, en application du droit international, de résilier un contrat dès lors que l’intérêt général le requiert et sous réserve d’une juste indemnisation.

Cette position de DP World montre une fois encore avec quel mépris cette entreprise se comporte vis-à-vis de l’État djiboutien et de sa population.

À quel titre DP World, qui est une entreprise privée, prétend pouvoir menacer d’autres entreprises qui souhaiteraient entrer en relation avec l’État djiboutien pour y développer leurs activités ? De toute évidence, DP World n’hésite pas à porter atteinte de manière flagrante à la liberté économique de ces entreprises. Il convient de souligner, d’ailleurs, que ces menaces sont vaines et dépourvues de tout fondement envers des entreprises tierces à la procédure de résiliation décidée par l’État djiboutien et auxquelles la clause d’exclusivité mentionnée par DP World n’a jamais été opposable.

À cet égard, contrairement à ce qu’estime DP World, la résiliation de la concession du terminal à conteneurs de Doraleh est effective et parfaitement légale. En effet, cette décision est intervenue sur le fondement d’une loi votée par le Parlement le 8 novembre 2017 et d’un décret pris par le président de la République le 22 février 2018. Deux actions prises dans le respect des normes internationales, et après des tentatives de renégociation de la concession qui n’ont pas abouti du fait du refus répété et inexplicable de DP World d’entendre les demandes légitimes de l’État djiboutien.

Par ailleurs, malgré ce qu’affirme DP World, l’État djiboutien n’a pas fondé sa décision de résilier le contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh sur un motif d’illégalité, mais sur un motif d’intérêt général.

L’État djiboutien a constaté que l’exécution de ce contrat se révélait contraire aux intérêts supérieurs de la Nation, qu’il portait un préjudice manifeste aux impératifs de développement du pays, aux impératifs de contrôle des infrastructures ainsi que de sécurité d’approvisionnement de la population. DP World tente bien maladroitement de résumer la situation à une simple divergence d’intérêts financiers en soulignant que « le contrat de concession a été très avantageux pour Djibouti ». Encore une fois, cela démontre que DP World fait peu de cas des intérêts supérieurs d’un État et semble considérer que les seuls intérêts dignes d’être poursuivis ne sont que financiers alors qu’il en va du développement de l’ensemble d’un pays et de toute une région.

L’État djiboutien ne saurait d’ailleurs se satisfaire de revenus provenant de l’exploitation d’un service ou d’une infrastructure stratégiques – aussi importants fussent-ils – alors que sont ici en jeu la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie de la population.

Pour terminer, l’État djiboutien souhaite réaffirmer sa volonté de faciliter le développement du pays et le bien-être de sa population. Il souligne également que les investisseurs internationaux, partenaires publics, privés et nations amies, particulièrement dans le domaine des infrastructures, sont les bienvenus à Djibouti à cette fin.





 
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  1. Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018
  2. Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés
  4. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
  5. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
  6. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile
  7. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile
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