Conseils des Ministres


Communiqué de la 7ème Séance du Mardi 23 février 2010

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 23 février 2010, la 7ème Séance du Conseil des Ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

1) Communication sur l’Opération de plantation de 100 000 arbres.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer a fait une communication sur l’opération de plantation de 100 000 arbres et a rappelé l’importance de l’arbre, source de vie, comme la ressource en eau, dans la vie socio-économique. L’opération de plantation de 100 000 arbres, initiée par le Président de la République s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts consentis par le gouvernement pour la protection de l’environnement et la lutte contre la désertification. Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité aujourd’hui de lutter contre le processus de désertification et la perte de la diversité biologique en commençant par rendre à l’arbre la place qu’il mérite dans le pays et dans notre société. Cette opération vise ainsi à améliorer la couverture végétale, restaurer l’environnement et préserver la diversité biologique tout améliorant le cadre de vie de la population aussi bien en milieu rural qu’urbain. Ainsi, il est prévu de lancer la première phase de la plantation de 50 000 arbres de l’espèce Neem, à la mi-mars 2010 à Djibouti et dans ses environs et au mois de septembre dans les régions de l’intérieur pour la 2ème phase. La mise en œuvre de l’opération consistera à impliquer selon une approche participative les citoyens, les institutions nationales et étrangères résidentes par une distribution de plantes de Neem ou Miraamiri. Les arbres seront plantés dans la capitale et les chefs lieux de 4 régions de l’intérieur. Cette opération s’inscrit pleinement dans le cadre des festivités de célébration de 2010 décrété ‘’année internationale’’ de la diversité biologique par les Nations-Unies. Un Comité Intersectoriel de Coordination et de Pilotage sera chargé de la préparation et l’exécution de l’Opération. Il sera appuyé par un Comité Technique chargé du Suivi et de l’Evaluation. Cette Opération va contribuer à l’embellissement des villes et à l’amélioration du cadre de vie de la population.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

2) Projet de Loi portant modification de la Loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’ordre national des professions médicales.

Le projet de loi a pour objet la modification de certaines dispositions de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des Professions Médicales concernant l’inscription au tableau professionnel. Ainsi le projet de loi étend l’inscription au tableau professionnel aux médecins, pharmaciens et chirurgiens, dentistes nationaux du corps des Armées et de la Police Nationale.
L’adoption du projet de loi vise à actualiser la législation relative à l’organisation de l’Ordre National des professions médicales en permettant aux médecins de l’Armée et de la Police de figurer sur la liste nominative des nationaux autoriser à exercer.

3) Projet de Loi portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des Substituts du lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.

Le projet de loi a pour objet de protéger, de promouvoir et de soutenir l’allaitement maternel en fournissant des informations adéquates sur l’alimentation appropriée des nourrissons et en réglementant la commercialisation des substituts du lait maternel. Le projet de loi prévoit ainsi des dispositions visant à créer un environnement qui favorise l’allaitement au sein en fournissant aux mères des avis sur la valeur supérieure de l’allaitement. Le projet de loi reprend dans ses dispositions les recommandations du Code International de commercialisation des substituts du lait maternel de 1981 qui invite les états membres de l’OMS à prendre des mesures en matière de publicité relative aux aliments pour bébé notamment en édictant de pratiques publicitaires et une législation appropriée.
L’adoption du projet de loi vise à compléter le cadre juridique en matière de commercialisation des substituts du lait maternel et à promouvoir ainsi l’allaitement maternel.

SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE

4) Projet de Loi portant modification de la Loi portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire.

Le projet de loi a pour objet la modification de certaines dispositions de la loi portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire qui a pour mission d’œuvrer pour le compte de l’Etat à la réalisation des objectifs de la Sécurité alimentaire de notre pays. Ainsi le projet de loi introduit une nouvelle disposition relative à la création d’un Fonds National de Sécurité Alimentaire qui est destiné au financement et à la pérennisation des actions que le gouvernement entreprend en faveur de la lutte contre l’insécurité alimentaire et qui garantie une certaine autonomie et transparence dans la gestion des ressources affectées à cette cause. Le projet de loi propose de rattacher la société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire au Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale qui a pour mission la mission en œuvre de la politique nationale de lutte contre la pauvreté.
L’adoption du projet de loi vise à améliorer le cadre institutionnel de la lutte contre l’insécurité alimentaire et à renforcer ses moyens par la mise en place du Fonds National de Sécurité Alimentaire.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

5) Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Oriental African Logistic ».

Le projet d’arrêté a pour objet l’agrément au Régime B du Code des Investissements de la Société « Oriental African Logistic ».
Le promoteur de la société va investir plus 290 millions de francs Djibouti dans l’acquisition des équipements et matériels nécessaire à la réalisation de son projet d’extension des activités de transit et de transport et prévoit la création d’une trentaine d’emplois.
L’adoption du projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre de la promotion de secteur privé et le développement des activités de transit et transports ainsi que la création d’emplois.

Communication :

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques, Monsieur Abdoulkader Kamil Mohamed a fait un compte rendu sur sa participation à la réunion ministérielle conjointe Afro-Arabe sur le développement de l’Agriculture et la sécurité alimentaire qui s’est tenue à Sharm-El-Sheik en Egypte du 14 au 15 février 2010. Il a aussi fait un compte rendu sur sa participation à la 33ème session du Conseil des Gouverneurs du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) qui s’est tenue du 17 au 18 février 2010 à Rome.
Document sans titre

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