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Travaux de la 19ième séance du Conseil des ministres du 03/10/2017
  1. Projet de Loi relative à la promotion et la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
  2. Projet de Loi relative à la promotion et la protection des droits des personnes âgées.
  3. Projet de Loi portant création d'un centre d'accueil pour personnes âgées dépendantes.
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Journal Officiel N°18 du 28/09/2017
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 19ième séance du Conseil des ministres du 03/10/2017

  1. Projet de Loi relative à la promotion et la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
  2. Projet de Loi relative à la promotion et la protection des droits des personnes âgées.
  3. Projet de Loi portant création d'un centre d'accueil pour personnes âgées dépendantes.
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 26/09/2017

  1. Projet de Loi portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.
  2. Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.
  3. Projet de Décret fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
  4. Projet de Décret fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
  5. Projet de Décret portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
  6. Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Santé.
Travaux de la 17ième séance du Conseil des ministres du 19/09/2017

  1. Projet de Loi portant ratification de Conventions de Prêts entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement sur le financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du programme d’électrification durable.
  5. Projet de Loi portant transformation de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer en Société Anonyme.
  6. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Registre Social.
  7. Projets de Décrets portant nomination.


 
 
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