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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 26/06/2018
  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  2. Projet de Décret instituant l’uniforme dans les établissements scolaires.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
  4. Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
  6. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.
  7. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Auxiliaire de puériculture.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°12 du 28/06/2018
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 26/06/2018

  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  2. Projet de Décret instituant l’uniforme dans les établissements scolaires.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
  4. Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
  6. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.
  7. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Auxiliaire de puériculture.
  8. Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme « Grade Licence Professionnelle ».
  9. Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat Infirmier «Grade Licence Professionnelle ».
  10. Projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).
  11. Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
  12. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
  13. Projet de Décret portant nomination d’un Secrétaire Général au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 15/05/2018

  1. Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale des Personnes à Handicap.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
  3. Projet de Loi portantratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.
  5. Projet de Décret portant nomination des Inspecteurs des Finances.
  6. Projet de Décret portant nomination du Directeur Général du Fonds de Garantie.
  7. Projet de Décret portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).
  8. Projet de Décret portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.
  9. Projet d’Arrêté portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti et modifiant l’Arrêté n°2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
  10. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018

  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
  8. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2014-206/PR/MB du 20/02/2014.
  9. Projet d’Arrêté portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis à Douda.
  10. Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Femme et de la Famille.
  11. Projet d’Arrêté portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.


 
 
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