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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 21/02/2017
  1. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.
  2. Projet de Loi portant modification de la Loi n°159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.
  3. Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
  4. Projet d’Arrêté portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
  5. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Budget.
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Journal Officiel SPECIAL ELECTION N°1 du 05/02/2017
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 21/02/2017

  1. Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.
  2. Projet de Loi portant modification de la Loi n°159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.
  3. Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
  4. Projet d’Arrêté portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
  5. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Budget.
Travaux de la 4ième séance du Conseil des ministres du 07/02/2017

  1. Projet de Loi relatif aux Partenariats Public-Privé.
  2. Projets de Loi portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour les exercices 2013 et 2014.
  3. Projet d’Arrêté portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.
  4. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.
Travaux de la 3ième séance du Conseil des ministres du 24/01/2017

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.
  2. Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
  3. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
  4. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
  5. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du Diwan de la Zakat.
  6. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.


 
 
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