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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 21/03/2017
  1. Projet de Loi relatif à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
  2. Projet de Décret portant mise en place d’un compte de dépôt et de la consignation.
  3. Projet de Décret portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
  4. Projet de Décret définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
  5. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
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Journal Officiel SPECIAL ELECTION REGIONAL N°2 du 08/03/2017
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 21/03/2017

  1. Projet de Loi relatif à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
  2. Projet de Décret portant mise en place d’un compte de dépôt et de la consignation.
  3. Projet de Décret portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
  4. Projet de Décret définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
  5. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 14/03/2017

  1. Projet de Loi modifiant la Loi n°52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère Instance et de la Cour d’Appel.
  2. Projet de Loi portant sur le crédit bail.
  3. Projet de Décret portant adoption Plans de Développement Régionaux (PDR) Dikhil-Ali-Sabieh-Tadjourah-Obock-Arta.
  4. Projet de Décret portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 07/03/2017

  1. Communication sur le Plan d’Action Sociale de Proximité et la présentation du Registre Social.
  2. Projet de Loi portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord Bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien, signé à Djibouti le 08 décembre 2016.
  4. Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).
  5. Projets de Décret portant nomination de trois Conseillers Techniques du Premier Ministre.
  6. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre Délégué chargé de la Décentralisation.


 
 
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