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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 06/11/2018
  1. Communication sur la Rentrée Universitaire 2018-2019.
  2. Communication sur le Développement des Energies Renouvelables.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet « En marche vers zéro retard de croissance ».
  4. Projet de Loi portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
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Journal Officiel N°20 du 31/10/2018
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 06/11/2018

  1. Communication sur la Rentrée Universitaire 2018-2019.
  2. Communication sur le Développement des Energies Renouvelables.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet « En marche vers zéro retard de croissance ».
  4. Projet de Loi portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.
  6. Projets de Décret portant nomination au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 23/10/2018

  1. communication sur les programmes sociaux.
  2. Projet de loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.
  3. Projet de Décret approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A.).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret portant nomination d’un Agent Comptable.
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 16/10/2018

  1. Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018
  2. Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés
  4. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
  5. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
  6. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile
  7. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile
  8. Projet de Décret portant approbation des diverses mesures de sûreté relatives à l’Aviation Civile
  9. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Facilitation du Transport Aérien
  10. Projet de Décret portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.Le Ministre de l’Equipement a présenté également deux projets de Décrets
  11. Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de la Météorologie


 
 
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