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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°14 du 31/07/2017
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017

  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 25/05/2017

  1. Projet de Loi portant réglementation de l’importation, la commercialisation et l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.
  2. Projet de Loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac et fixant ses attributions.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  4. Projet de Décret portant nomination des Magistrats.
  5. Projet de Décret portant renvoi des Magistrats devant le conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature.
  6. Projet de Décret portant nomination au Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation.
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 16/05/2017

  1. Communication sur la formation technique et professionnelle.
  2. Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-095/PR/MENFOP portant modification du Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.
  3. Communication sur les programmes mis en œuvre.
  4. Projets de Décret portant nomination.


 
 
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