République de Djibouti
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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 15/01/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route National n°1 (tronçon Dikhil-Galafi).
  2. Projet de Décret portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
  3. Projet d’Arrêté portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.
  4. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 portant affectation des parcelles de terrains au profit du Ministère de la Défense.
  5. Projet de Décret portant création d’une Brigade de l’Environnement.
  6. Projet de Décret portant création et organisation de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
  7. Projet de Décret définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la Société WECO-WECO.
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°24 du 31/12/2018
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Palais Présidentiel

 
   
Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 15/01/2019

  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route National n°1 (tronçon Dikhil-Galafi).
  2. Projet de Décret portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
  3. Projet d’Arrêté portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.
  4. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 portant affectation des parcelles de terrains au profit du Ministère de la Défense.
  5. Projet de Décret portant création d’une Brigade de l’Environnement.
  6. Projet de Décret portant création et organisation de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
  7. Projet de Décret définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la Société WECO-WECO.
  8. Projets de Décret portant nomination.
Travaux de la 1ière séance du Conseil des ministres du 08/01/2019

  1. Projet de Loi portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.
  2. Projet de Loi portant modification de la Loi n°201/AN/07/5èmeL du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.
  3. Projet de Décret portant modification de l'Article 3 du Décret n°2017-054/PR/MID du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
  4. Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
  5. Projets de Décret portant nomination au Ministère Délégué chargé du Logement.
  6. Projet de Décret portant nomination au Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 25/12/2018

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat.
  3. Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2019.
  4. Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Nael & Bin Harmal Investment ».
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.
  6. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental.
  7. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.
  8. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  9. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
  10. Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.


 
 
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