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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 20ième séance du Conseil des ministres du 29/11/2016
  1. Communication sur les programmes immobiliers.
  2. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
  3. Projet d’Arrêté relatif au diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.
  4. Projet de Décret portant nomination.
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Journal Officiel N°21 du 15/11/2016
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 20ième séance du Conseil des ministres du 29/11/2016

  1. Communication sur les programmes immobiliers.
  2. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
  3. Projet d’Arrêté relatif au diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.
  4. Projet de Décret portant nomination.
Travaux de la 19ième séance du Conseil des ministres du 22/11/2016

  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt pour le programme de gestion des eaux et des sols (PROGRES).
  2. Projet de Loi portant approbation de l’accord de don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah.
  3. Projet de Loi portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 08/11/2016

  1. Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’Exercice 2014.
  2. Projet de Décret portant organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  3. Projet de Décret portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.


 
 
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