République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Recherche des conseils par période
Période entre le : et le :


Recherche des conseils par numéro
Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 25/04/2017
  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt de Programme de Gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).
  2. Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
  4. Projets de Décret portant nomination au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  5. Projets de Décret portant nomination.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel SPECIAL N°3 du 23/04/2017
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 
   
Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 25/04/2017

  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt de Programme de Gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).
  2. Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.
  4. Projets de Décret portant nomination au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  5. Projets de Décret portant nomination.
Travaux de la 9ième séance du Conseil des ministres du 04/04/2017

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé.
  2. Projet de Décret portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité « 540 logements » sise au PK12.
  3. Projet de Décret portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala. 4ème Question : Projet d’Arrêté portant création du comité de pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré.
  4. Projet de Décret portant création d’un comité de pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures Socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 21/03/2017

  1. Projet de Loi relatif à l’injonction de payer en matière civile et commerciale.
  2. Projet de Décret portant mise en place d’un compte de dépôt et de la consignation.
  3. Projet de Décret portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
  4. Projet de Décret définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
  5. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.


 
 
Copyright ©2017 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes