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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 19/09/2018
  1. 1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.
  2. 2ème Question : Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2018.
  3. 3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
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Journal Officiel N°16 du 30/08/2018
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 19/09/2018

  1. 1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.
  2. 1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.
  3. 2ème Question : Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2018.
  4. 3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Travaux de la 9ième séance du Conseil des ministres du 10/09/2018

  1. Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’Exercice 2016.
  2. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation de deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.
  4. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  5. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la Société CCECC.
  6. Projet d’Arrêté portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire.
  7. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.
  8. Projet de Décret portant nomination d’un Ambassadeur Plénipotentiaire.
  9. Projet de Décret portant confirmation du Directeur Général de l’Aéroport International de Djibouti.
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 26/06/2018

  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  2. Projet de Décret instituant l’uniforme dans les établissements scolaires.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
  4. Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
  6. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.
  7. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Auxiliaire de puériculture.
  8. Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme « Grade Licence Professionnelle ».
  9. Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat Infirmier «Grade Licence Professionnelle ».
  10. Projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).
  11. Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
  12. Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
  13. Projet de Décret portant nomination d’un Secrétaire Général au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.


 
 
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