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Communiqué N° : Année :
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 15/05/2018
  1. Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale des Personnes à Handicap.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
  3. Projet de Loi portantratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.
  5. Projet de Décret portant nomination des Inspecteurs des Finances.
  6. Projet de Décret portant nomination du Directeur Général du Fonds de Garantie.
  7. Projet de Décret portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).
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Journal Officiel N°8 du 30/04/2018
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 15/05/2018

  1. Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale des Personnes à Handicap.
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
  3. Projet de Loi portantratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
  4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.
  5. Projet de Décret portant nomination des Inspecteurs des Finances.
  6. Projet de Décret portant nomination du Directeur Général du Fonds de Garantie.
  7. Projet de Décret portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).
  8. Projet de Décret portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.
  9. Projet d’Arrêté portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti et modifiant l’Arrêté n°2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
  10. Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018

  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
  8. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2014-206/PR/MB du 20/02/2014.
  9. Projet d’Arrêté portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis à Douda.
  10. Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Femme et de la Famille.
  11. Projet d’Arrêté portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Travaux de la 5ième séance du Conseil des ministres du 27/03/2018

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
  2. Projet de Loi portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.
  3. Projet de Loi portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque Exim de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).
  4. Projet de Décret portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.
  5. Projet de Décret pris pour l’application de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant mise en place de la commission de régulation des PPP.
  6. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
  7. Projet de Décret pris en application de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.
  8. Projet de Décret portant statuts constitutifs de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer S.A.
  9. Projet de Décret portant affectation d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.
  10. Projets de Décrets portant nomination.


 
 
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