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Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 17/01/2017
  1. Projet de Loi modifiant les dispositions de la Loi n°28/AN/7ème L portant amendement de la Loi n°153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  3. Projet de Décret portant nomination d’une Secrétaire Générale au Secrétariat d’Etat, chargé des Affaires Sociales.
  4. Projet de Loi portant Organisation du Ministère de la Femme et de la Famille.
  5. Projet de Décret portant modification du Décret n°2000-0028/PR portant création du « Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme ».
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°23 du 15/12/2016
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Les trois derniers conseils des Ministres  

Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 17/01/2017

  1. Projet de Loi modifiant les dispositions de la Loi n°28/AN/7ème L portant amendement de la Loi n°153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
  2. Projet de Décret portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  3. Projet de Décret portant nomination d’une Secrétaire Générale au Secrétariat d’Etat, chargé des Affaires Sociales.
  4. Projet de Loi portant Organisation du Ministère de la Femme et de la Famille.
  5. Projet de Décret portant modification du Décret n°2000-0028/PR portant création du « Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme ».
Travaux de la 1ière séance du Conseil des ministres du 03/01/2017

  1. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
  2. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2017.
  3. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de l’Aéroport International de Djibouti.
  4. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2017 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  5. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Hôpital Général Peltier.
  6. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Hôpital de Balbala.
  7. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
  8. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.
  9. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ».
  10. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.
  11. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de la Centrale d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels.
  12. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale.
  13. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti pour l’exercice 2017.
  14. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
  15. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de Djibouti-Télécom.
  16. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de la Poste de Djibouti.
  17. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2017 de la Radio Télévision de Djibouti.
  18. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  19. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’année 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
  20. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  21. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat.
  22. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.
  23. Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
  24. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ».
Travaux de la 23ième séance du Conseil des ministres du 20/12/2016

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).
  2. Projet de Loi portant abrogation de l’article 102 de la loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
  3. Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique.
  4. Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.
  5. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  6. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à Saba Banque.
  8. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.
  9. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du Logement.
  10. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
  11. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.
  12. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin pour l’exercice 2017.
  13. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
  14. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.


 
 
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