République de Djibouti
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Communiqué de la 1ère Séance du Mardi 08/01/2019

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 2ième séance du Conseil des ministres du 15/01/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route National n°1 (tronçon Dikhil-Galafi).
  2. Projet de Décret portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
  3. Projet d’Arrêté portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.
  4. Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 portant affectation des parcelles de terrains au profit du Ministère de la Défense.
  5. Projet de Décret portant création d’une Brigade de l’Environnement.
  6. Projet de Décret portant création et organisation de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
  7. Projet de Décret définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la Société WECO-WECO.
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Journal Officiel N°24 du 31/12/2018
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 08/01/2019, la 1ère Séance du Conseil des Ministres.



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Projet de Loi portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.

Le projet de Loi a pour objet la création d’un registre national biométrique des personnes physiques afin d’assurer une meilleure garantie des documents administratifs et identitaires des usagers de l’Administration. Ce répertoire national centralise l’ensemble des informations biographiques et biométriques de toutes les personnes physiques vivant sur le territoire national en vue de produire une statistique démographique fiable. Ce projet prévoit l’attribution d’un numéro national d’identification à chaque personne dès sa naissance. Ce numéro sera utilisé par les administrations non seulement pour identifier les citoyens mais aussi pour échanger leurs données. A terme, le registre permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle de l’administration et de lutter efficacement contre la fraude et l’usurpation d’identité. Il vise à alléger les procédures administratives et faciliter le rapprochement administration-administré. L’adoption de ce projet permettra à notre pays de promouvoir la bonne gouvernance administrative. 

Projet de Loi portant modification de la Loi n°201/AN/07/5èmeL du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.

Le projet de Loi a pour objet de modifier certaines dispositions de la loi n°201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti. Ce projet de Loi entend renforcer la loi en vigueur afin d’être en harmonie d’une part avec les textes élaborés antérieurement dont la facilitation des investissements étrangers et d’autre part avec des textes et initiatives qui ont été adoptés postérieurement à l’année 2007. Ce projet vise à prendre en compte des nouveaux enjeux migratoires que subit la République de Djibouti compte tenu des nouveaux engagements du Pacte Mondial sur la Migration et de la loi n°133/AN/16 portant sur la lutte contre sur la traite des personnes et des trafics illicites des migrants. Ces modifications s’inscrivent aussi dans le cadre de la politique du gouvernement visant à mieux faciliter l’entrée des étrangers réguliers à travers une plateforme électronique et renforcer la protection des personnes en quête de protection internationale ou humanitaire. 

Projet de Décret portant modification de l'Article 3 du Décret n°2017-054/PR/MID du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

Le projet de Décret modifie l’Article 3 du Décret portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques. Après que notre pays a été recommandé parmi les 10 pays à être visité pour l’année 2018 et la reconnaissance de la communauté internationale pour le leadership et le rôle significatif du Président de la République dans le développement du tourisme mondial, le gouvernement s’est engagé à tirer profit du potentiel existant dans le secteur du tourisme. Il est paru essentiel d’engager des actions pour que ce secteur puisse jouer son rôle de catalyseur et de faire du tourisme un facteur clé de notre développement socioéconomique. Ce projet vise à faciliter les procédures de délivrance des visas d’entrée sur le territoire par la mise en place d’un système de tarification attrayant par le biais de la plateforme électronique E-Visa. Le présent projet fixe à 2000 FD le visa de transit d’une durée de 3 à 15 jours et à 4000 FD le visa de court séjour d’une durée de 15 à 90 jours. Ce projet permettra de favoriser le développement du tourisme et de l’investissement dans notre pays.

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

Le projet de Décret a pour objet la mise en place et la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social qui sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelables, conformément à la loi portant création de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social. La mise en place de ce nouveau Conseil d’Administration permettra à l’Agence d’accomplir pleinement ses missions.

Projets de Décret portant nomination au Ministère Délégué chargé du Logement.

Sont nommés : -         M. Abdourahman Ali Ahmed, Directeur Général de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS). -         M. Abdillahi Ismail Abdillahi, Directeur Général de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Projet de Décret portant nomination au Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.

Sont nommés : -         Mme. Souad Farah Adaweh, Directrice Générale par intérim de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti, cumulativement à ses fonctions. -         M. Abdoulkader Ahmed Idriss, Conseiller Technique du Ministre de la Communication.

Communication

Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports a fait un compte rendu sur sa participation au Forum de la Jeunesse de la Région Arabe qui s’est tenu du 19 au 21 décembre 2018 à Assilah (Maroc).

 
 
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