République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Communiqué de la 10ème Séance du Mercredi 19/09/2018

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 12ième séance du Conseil des ministres du 16/10/2018
  1. Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018
  2. Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés
  4. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
  5. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile
  6. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile
  7. Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile
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Journal Officiel N°19 du 15/10/2018
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mercredi 19/09/2018, la 10ème Séance du Conseil des Ministres.

En début de séance, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres sur sa visite qu’il a effectué au Royaume d’Arabie Saoudite le 17 et 18 septembre 2018, au cours de laquelle, il a eu des entretiens avec le Roi d’Arabie Saoudite, Sa Majesté Salman Bin Abdoulaziz Al Saoud, où il a été question du renforcement de la coopération et des échanges entre les deux pays et les deux peuples, ainsi que les voies et moyens de les promouvoir et les développer davantage. Cette rencontre a servi également aux deux dirigeants de réitérer la solidarité et l’estime caractérisant son peuple à l’égard de l’autre. L’accent a été mis sur l’importance de la République de Djibouti pour la sécurité de la mer Rouge. Il a informé également de la réunion fructueuse avec le Prince héritier du trône du Royaume d’Arabie Saoudite, Son Altesse Royale Mohamed Bin Salman Bin Abdoulaziz qui a porté sur l’état des relations bilatérales et la situation de la région. Cette visite a permis aussi la rencontre du Chef de l’Etat avec son homologue érythréen. Cette rencontre aura été une étape décisive en ce sens qu’elle ouvre la voie à la normalisation des relations entre notre pays et son voisin érythréen qu’un litige frontalier oppose depuis 2008. Le Président de la République a affirmé la disponibilité de notre pays à l’attachement et au renforcement de la paix dans la région et en particulier la résolution du différend. Ce processus de normalisation s’inscrit dans le prolongement d’un bon nombre de démarches que notre pays avait entrepris précédemment auprès d’instances aussi bien régionale, continentale et internationale.
 


Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DU BUDGET

1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.

Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice 2017 sont arrêtés en dépenses générales à plus de 123 milliards FD. L’exécution du Budget 2017 s’est inscrite dans un contexte économique favorable avec un taux de croissance supérieur à 5% et une inflation maîtrisée. Cette hausse des activités économiques est rendu possible grâce à l’expansion des secteurs-clés tels que les services et le commerce. Les recettes totales intérieures sont en augmentation par rapport à la prévision budgétaire principalement portée par les recettes non fiscales. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat connaissent aussi une augmentation par rapport aux prévisions. L’année 2017 fait ressortir un dynamique de l’activité économique stimulé par l’explosion des investissements financés principalement par les financements extérieurs. Au cours de cet exercice 2017, le gouvernement a poursuivi sa politique de renforcement des secteurs sociaux.  

2ème Question : Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2018.

Le projet de budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme d’environ de 124 milliards FD soit une augmentation de 5,9 milliards FD par rapport au budget prévisionnel initial de l’exercice 2018. Cet accroissement du budget résulte de l’augmentation des recettes notamment celles générées par les impôts directs et une hausse des ressources extérieures. En matière de dépenses, le budget rectificatif prévoit une hausse des dépenses courantes principalement de la masse salariale et des dépenses d’investissements notamment les dons et les prêts. Le budget intègre des nouvelles mesures, notamment la réduction de 5% des dépenses de transfert (subventions des organismes et établissements publics). D’autre part, pour soutenir les activités industrielles nationales, il est prévu de droit d’assises sur les fers à béton importés. Les orientations prévues dans le cadre de ce projet de Loi restent axées sur la rationalisation des dépenses publiques, la recherche d’économie et l’amélioration tangibles et plus performantes des résultats de l’administration fiscale.

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Le projet d’Arrêté a pour objet l’adoption du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) arrêté à la date du 31 Décembre 2017 avec un total d’actif d’une valeur de plus de 10 milliards de francs Djibouti. Le bilan d’ouverture a pour objet de déterminer la valeur du patrimoine pour la constitution de l’ARULOS créée par la Loi n°09/AN/18. Cette nouvelle entité qui remplace le Fonds de l’Habitat a pour rôle de promouvoir la construction et le développement des logements sociaux, assurer la mise en œuvre du programme national de résorption de l’habitat insalubre et favoriser l’accès à la propriété foncière afin de répondre aux attentes de la population. L’adoption du projet d’Arrêté vient compléter les dispositifs juridiques et institutionnels pour la mise en place effective de l’Agence et permettre un démarrage effectif des activités de la nouvelle structure.

Communication

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République au 33ème Sommet Extraordinaire de l’IGAD qui s’est tenu le 12 septembre 2018 à Addis-Abeba.
Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un rapport sur sa participation à la Session Extraordinaire du comité de pilotage de l’Alliance Smart Africa et de l’évènement mondial sur la technologie et la télécommunication organisé par l’UIT qui s’est tenu du 10 au 13 septembre 2018 à Durban (Afrique du Sud).
Le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Ministérielle des Libertés Religieuses qui s’est tenue du 26 au 27 juillet 2018 à Washington.
 Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport sur sa visite de travail qu’il a effectué en Chine le 02 au 08 septembre 2018.

 
 
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