République de Djibouti
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Communiqué de la 11ème Séance du Mardi 25/09/2018

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 15ième séance du Conseil des ministres du 27/11/2018
  1. Projet de Décret portant adoption des statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
  2. Projet de Décret pris pour l’application de la Loi n°88/AN/15/7ème L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
  3. Projet d’Arrêté portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité.
  4. Projet d’Arrêté portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité.
  5. Projet de Décret portant réglementation des Mutuelles Communautaires.
  6. Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.
  7. Projet d’Arrêté portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.
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Journal Officiel N°22 du 29/11/2018
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 25/09/2018, la 11ème Séance du Conseil des Ministres.



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

PRIMATURE

Projet de Loi relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD)

Un outil assurant une indépendance dans la production statistique, dans la gestion et la mobilisation des ressources financières adéquates est nécessaire. C'est dans ce cadre qu’il est proposé de créer en lieu et place de la Direction de la Statistique et des Etudes Démographiques (DISED), un établissement public à caractère administratif dénommé Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). L’Institut aura pour mission d’assurer la coordination des activités du système statistique national. Il sera chargé de produire, d’analyser et de diffuser les statistiques officielles, de tenir à jour les données statistiques relatives à l’ensemble de la vie nationale et d’assurer à tous les niveaux la formation et la spécialisation des cadres statisticiens et démographes nationaux et enfin d’entreprendre des recherches et études sur les questions statistiques et économiques. Sa création s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la stratégie nationale de développement de la statistique adopté en 2016, la charte africaine de la statistique que notre pays est signataire et du Rapport 2017 du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs sur la République de Djibouti.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Prêt pour le projet d’appui à l’entrepreunariat des femmes et jeunes

Le projet de Loi a pour objet la ratification l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement pour un financement d’un projet à l’entrepeunariat des Femmes et Jeunes d’un montant de plus de 2,6 milliards FD. Le projet comprend la mise en place des activités qui favoriseront la création d’entreprises nouvelles et performantes et améliorera l’employabilité des jeunes et des femmes dans la création des micros, petites et moyennes entreprises. Il assurera le soutien aux bénéficiaires et à l’écosystème par le développement de l’éveil, l’activation, la dynamisation et la stimulation. Ce projet sera mis œuvre par le Centre du Leadership et d’Entrepreunariat et vise à promouvoir de la culture de l’entrepreunariat des jeunes ainsi que de dynamiser l’éclosion d’un secteur privé génératrice de revenus.

MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS

Projet de Décret portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Le projet d’Arrêté a pour objet de mettre en place l’organe d’administration de l’Agence National pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de la Loi n°114/AN/01/4ème L. Cet Etablissement est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement de l'investissement du secteur privé. Ce texte complète le cadre institutionnel de cette structure pour lui assurer un fonctionnement régulier.

MINISTÈRE DU BUDGET

Projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre d’Application Financière (CAF)

Conscient que la performance de ses administrations financières et de gouvernances économiques passe par une formation de ses cadres, il s'est avéré important de mettre en place un Centre d’Application Financière qui aura pour mission d’assurer la formation initiale et continue des personnels de l’Administration financière. Ce Centre proposera et exécutera un programme de formation en adéquation avec les orientations des gouvernants sur la question publique et de gouvernance économique. L’objectif du projet est d’améliorer la qualité de prestation des services publics. Ces missions sont assurées en collaboration avec l’Institut National d’Administration Publique. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la formation continue des ressources humaines.

Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence

Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit de la Présidence d’une parcelle de terrain d’une superficie de 9,3 ha à Balbala Sud. Cette parcelle de terrain est destinée à l’Agence Nationale des Personnes Handicapées pour l’implantation d’un complexe en faveur des personnes à besoins spéciaux.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Projet de Décret accordant l’exclusivité à l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’Etat

Le présent projet de Décret a pour objet d’accorder un droit d’exclusivité à l’Imprimerie Nationale de Djibouti dans la production des documents étatiques et publics, l’impression de ces documents nécessitant des moyens techniques et organisationnels autres que celles d’une imprimerie commerciale ainsi que des niveaux de sécurités optimales. A travers l’acquisition des nouveaux équipements performants, l’Imprimerie Nationale de Djibouti est aujourd’hui apte à couvrir l’ensemble des besoins de l’Etat, d’Etablissements publics et sociétés d’Etat. Ce projet donnera à l’Imprimerie les moyens de remplir sa mission et de consolider sa position sur le marché de l’impression.  

SECRÉTARIAT D’ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Projet d’Arrêté instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national

Le Dakaïto Ryu est un art martial d’origine Djiboutienne, enseigné en langue nationale et fondé par le Maitre Sensei Looïta Mahamad en 1995. Cette discipline a connu un succès retentissant à l’échelle nationale et une reconnaissance fleurissante au niveau international. Il existe des clubs de Dakaïto Ryu dans la plupart de nos CDCs de la capitale et des régions. Ce projet vise à agréer cette discipline comme sport national conformément aux dispositions de la Loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives. La pratique de cette discipline contribuera au bien-être et à la santé de la personne ainsi que l’épanouissement des jeunes.

Communication

Le Premier Ministre a fait une communication sur les réunions de concertation qu’il a eu dans les régions d’Ali-Sabieh et de Dikhil respectivement le 23 et 24 septembre 2018 dans le cadre de la décentralisation et plus particulièrement sur l’accélération du processus de transfert des services déconcentrés vers les collectivités comme l’éducation, la santé, la voirie, la culture et le sport. Il a rappelé l’importance pour le gouvernement de ce processus qui va permettre de renforcer le développement de nos régions. A cet égard, il a souligné la mise en place d’un département ministériel par le Président de la République pour la décentralisation dont le but est de répondre aux besoins essentiels de la population et d’accroître la participation des citoyens aux affaires locales et en renforçant les responsabilités des élus locaux. Il a informé de la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures permettant de rendre effective la décentralisation dans notre pays, notamment la mise à disposition de plus de moyens au profit des entités décentralisées. Il indique également que ce processus de transfert des compétences des services déconcentrés des ministères sectoriels va se poursuivre et s’étendre, afin de garantir des services publics de qualité.

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport sur sa participation à la Conférence sur les perspectives énergétiques des pays de l’Afrique de l’Est qui s’est tenu le 19 septembre 2018 à Nairobi.

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement a fait un compte rendu de la 7ème Session Extraordinaire de la Conférence Ministérielle Africaine de l’Environnement qui s’est tenue le 19 septembre 2018 à Nairobi.

 
 
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