République de Djibouti
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Communiqué de la 14ème Séance du Mardi 20/06/2017

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 26/09/2017
  1. Projet de Loi portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.
  2. Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.
  3. Projet de Décret fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
  4. Projet de Décret fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
  5. Projet de Décret portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
  6. Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Santé.
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Journal Officiel N°17 du 14/09/2017
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 20/06/2017, la 14ème Séance du Conseil des Ministres.

En début de séance, le Conseil des Ministre a débattu longuement sur la situation prévalant à Doumeira après l’occupation, une nouvelle fois de son territoire et ce en totale violation des résolutions de l’ONU. Face à cette provocation, la République de Djibouti a saisi le Conseil de Sécurité de l’ONU et l’Union Africaine sur cette agression qu’elle considère comme un acte de guerre et qui va envoyer une mission. Le Conseil des Ministres précise que notre pays a toujours montré sa volonté et sa bonne foi à régler ce conflit par la voie pacifique en acceptant la médiation du Qatar qui n’a abouti cependant à aucun résultat depuis 7 ans. Face à ces nouveaux agissements, notre pays est plus que jamais déterminer à défendre l’intégralité de notre territoire. Il souligne qu’il importe à la communauté internationale de prendre ses responsabilités et réitère la disponibilité de notre pays afin de trouver une issue pacifique au conflit qui nous oppose. Enfin, le Conseil déclare que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour protéger et préserver ses intérêts légitimes. En cette fin du moi béni du ramadan, le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement ont aussi souhaité au peuple Djiboutien une bonne Fête.


Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.



Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.



Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).

Le Ministre du Travail a présenté au Conseil des Ministres trois projets de Lois. Le premier projet de Loi a pour objet la ratification du protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930. Ce protocole vise à combler les lacunes et de compléter la Convention de 1930 sur le travail forcé à travers l’adoption par les Etats membres de mesures de prévention du travail forcé ou obligatoire concernant entre autres : l’éducation et l’information des personnes considérées, la protection des personnes et des travailleurs migrants et la mise en œuvre des actions de lutte contre les causes profondes et les facteurs qui accroissent le risque de travail forcé et obligatoire. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la volonté du gouvernement de lutter contre la traite d’être humains en particulier le travail forcé.  Le Deuxième projet a pour objet la ratification de la convention du travail maritime 2006 qui est un instrument international de l’organisation international du travail sur les conditions de vie et du travail décent pour tous les marins qui travaillent sur les navires battons pavillons des pays ayant ratifiés la convention. Elle met en place dans un document unique les droits des marins qui travaillent à bord des navires notamment des conditions d’emploi équitables et la protection de leur santé. Cette convention complète les principales conventions de l’OIT relatives à la sécurité des navires et à la protection de l’environnement marin et la convention pour sauvegarder de la vie humaine en mer ratifiée par notre pays en 1983. Le troisième projet a pour objet la ratification de la convention Arabe n°4 sur la liberté et les droits syndicaux. En sa qualité des pays membres de l’Organisation Arabe du Travail, notre pays a ratifié un ensemble d’instruments notamment en matière de liberté syndicale. Ce projet s’inscrit dans ce cadre et vise à renforcer davantage notre engagement en faveur de la liberté syndicale qui a connu un élan sans précédent suite aux amendements apportés au code du travail relatifs à certaines dispositions sur la liberté syndicale. L’adoption de ces trois projets de Loi vise à confirmer pleinement le respect des engagements pris par notre pays et à intégrer dans notre ordre juridique interne ces instruments juridiques que notre pays a signé.

Projets de Décret portant nomination.

Sont nommés : M. Houssein Abdi Ragueh, Inspecteur Général du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses au Ministère de l’Equipement et des Transports. M. Osman Robleh Guirreh, Directeur des Statistiques, des Etudes Prospectives et des Affaires Juridiques au Ministère de l’Equipement. M. Dileyta Soultan Mohamed, Directeur des Transports. MM. Ali Ahmed Youssouf, M. Abayazid Ibrahim Mahamake et Abdallah Ismaël Abass, Conseillers Techniques du Ministre de l’Equipement et des Transports. M. Hassan Houssein Omar, Conseiller Technique du Premier Ministre. M. Houssein Idriss Samrieh et Madame Safia Abdallah Boulo, Conseillers Techniques du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. 

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Le projet de Décret a pour objet de compléter le Décret sur l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile qui s’est doté des nouvelles infrastructures et ses domaines de compétences ont été largement revus à la hausse pour atteindre les standards internationaux fixés par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. Cette structure est le régulateur national en matière de réglementation et de procédures d’application de la sécurité des vols, ainsi que la sureté aéroportuaire qui est un domaine crucial. Au vu de l’augmentation de ses missions, il s’avère important de créer un poste de Directeur Général Adjoint qui aura pour mission d’assister le Directeur Général dans ses fonctions, d’assurer la coordination des activités des différentes directions et d’épauler dans la gestion des activités aéronautiques notamment l’élaboration de tous les manuels nécessaires pour la normalisation des procédures. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à faire de notre pays un hub régional en matière maritimes, ferroviaires et aériens et accélérer le processus de développement de l’Aviation Civile, clé de voûte du développement aérien. 

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».

Le programme Zéro bidonvilles est un programme ambitieux visant à apporter une réponse opérationnelle et durable au problème de l’accès au logement et aux services collectifs urbains. L’objectif du programme est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’habitat des populations urbaines et la résorption de l’habitat insalubre. Il a pour objet d’impacter durablement le développement de nos villes à travers 5 activités à savoir la restructuration des quartiers précaires, la prévention des installations spontanées, l’amélioration de la qualité de l’habitat, la création d’emploi et centralités secondaires et la mobilisation communautaire et sociale pour susciter l’appropriation des habitants. Ce projet de Décret a pour objet la création d’un comité interministériel de pilotage du programme Zéro Bidonvilles, organe de décision qui aura pour mission principale de définir les grandes orientations pour la mise en œuvre du programme, coordonner, arrêter les options d’aménagement et de restructurations. Ce comité de pilotage, appuyé par un comité technique et un comité de coordination des investissements va assurer la supervision des programmes et rechercher la cohérence des interventions et la synergie entre les différents acteurs. Il servira également à mobiliser les ressources financières nécessaires pour l’exécution de toutes les activités du programme.  L’adoption de ce projet vise à améliorer le cadre de vie des populations de ces quartiers et zones en paupérisation et résoudre le problème de l’habitat précaire. Il permettra également de maîtriser le développement urbain sur l’ensemble du territoire djiboutien. 

Communication

Le Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements a fait un compte rendu sur sa visite de travail en Tunisie du 21 au 26 mai 2017.
 
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait rapport sur sa participation au 31ème Sommet Extraordinaire de l’IGAD qui s’est tenu du 12 juin 2017 à Addis-Abéba.
 
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, a fait un compte rendu sur sa participation au Sommet Mondial sur la Société de l’Information qui s’est tenu à Genève du 12 au 16 juin 2017.
 
Le Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur sa visite de travail en Tunisie du 28 au 31 mai 2017.
 
Le Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration a fait un compte rendu sur sa participation à la 106ème Session Conférence Internationale du Travail qui s’est tenue du 05 au 16 juin 2017 à Genève.
 
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement a fait un compte rendu sur sa participation à la 16ème Session de la Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement qui s’est tenue du 12 au 16 juin 2017 au Gabon.
 
Le Ministre Délégué chargé du Commerce a fait un rapport de mission sur sa participation à la 3ème Réunion des Ministres de Commerce de l’Union Africaine qui s’est tenue du 15 au 16 juin 2017 au Niger.

 
 
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