République de Djibouti
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Communiqué de la 20ème Séance du Mardi 24/10/2017

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 22ième séance du Conseil des ministres du 21/11/2017
  1. Projet de Décret fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
  2. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  3. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.
  4. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société SOCOPI.
  5. Projet de Décret portant nomination.
  6. Projets de Décret portant nomination.
  7. Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
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Journal Officiel N°21 du 15/11/2017
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 24/10/2017, la 20ème Séance du Conseil des Ministres.

En début de séance, le Conseil des Ministres a exprimé sa solidarité et sa compassion au gouvernement et au peuple somali ensuite à l’attentat terroriste le plus meurtrier de l’histoire de la Somalie survenu le 14 octobre 2017.Face à ces attaques qui ont coûté la vie à des nombreux innocents et qui visent à déstabiliser la nation somalienne, le Conseil a réaffirmé l’engagement de notre pays à poursuivre les efforts pour soutenir le peuple somalien. A cet égard, l’ensemble du gouvernement a décidé de répondre à l’appel de solidarité et a exhorté la population djiboutienne à se mobiliser et participer à l’élan de solidarité envers nos frères somaliens.


Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Communication sur la Rentrée Universitaire 2017-2018.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait une communication sur la rentrée universitaire de l’année 2017-2018 qui s’est déroulée dans des bonnes conditions avec une augmentation significative des effectifs. Cette année le nombre des étudiants inscrit en première année à l’Université de Djibouti s’élève à 3123 étudiants. Il a précisé que depuis sa création, les effectifs des étudiants ont passé de 461 en 2001 à 9986 en 2017 repartis sur 7 facultés. L’Université a entrepris des nombreuses actions et n’a cessé de renforcer ses moyens pour relever le défi de la qualité avec une masse critique d’enseignant-chercheurs qualifiés. Il a mis en exergue l’importance des actions accomplies notamment pour accroître l’offre de formation et répondre à la demande socioéconomique du pays en cadres des hauts niveaux. En perspective, les objectifs poursuivis sont la transformation programmée des facultés en Unité de Formation et Recherche, la poursuite de la mastérisation des filières avec la création des nouveaux masters, la mise en place des premières formations doctorales des hauts niveaux en vue d’accroitre la dimension internationale et régionale de l’Université, la poursuite de la consolidation des filières par la création d’une école de commerce et la modernisation de l’environnement numérique pour permettre à l’ensemble de la communauté universitaire de bénéficier des avancées technologiques. La formation des personnels reste une exigence notamment la formation continue et l’encadrement pédagogique afin de répondre aux défis d’un enseignement supérieur de qualité. Il a fait part également de la rentrée scolaire à l’Institut Supérieur de la Science et de la Santé qui est engagé dans une dynamique universitaire avec une restructuration du programme des études, la formation des formateurs et l’introduction des nouvelles filières en formations initiales et continues. L’ambition est de couvrir l’ensemble des besoins du service public de santé.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2015.

Les comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2015 sont arrêtés en produits à la somme de 5,1 milliards de francs Djibouti avec un résultat net global de 270 millions de FD. En 2015, l’Etablissement a réalisé des travaux de modernisation et de rénovation des installations d’eau potable et d’assainissements destinés à accroitre la production d’eau potable notamment la construction des canalisations et le branchement. Ainsi, l’établissement a acquis des équipements techniques et matériels. Le volume d’eau produit en 2015 enregistre une hausse de 3,9% par rapport à l’année 2014. Durant cet exercice 2015, l’ONEAD a exécuté ses missions dans les meilleures conditions afin de répondre efficacement à la demande croissante en eau dans la capitale et régions. 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Projet de Décret portant création du Cadre Unique et modification partielle du Décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au Statut particulier des fonctionnaires.



Projet de Décret portant définition et condition d’accès au Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.



Projet de Décret fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a présenté trois projets de Décrets. Le premier projet vise à créer un Cadre Unique de l’éducation nationale et de la formation professionnelle qui va concerner tous les niveaux d’enseignement, à savoir les professeurs des écoles, les professeurs de l’enseignements moyen et secondaire et les professeurs de l’enseignement technique et professionnel. Ce projet a pour ambition de créer un cadre national unique et permettre de répondre à la forte croissance des professeurs diplômés. Le second projet a pour objet de fixer les conditions et modalités d’octroi d’accès au Cadre Unique des professeurs. Ce projet introduit des exigences de qualité et décrit la procédure d’accès à ce Cadre Unique et le troisième projet porte sur les avantages et indemnités des inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle qui sont chargés de veiller notamment à la mise en œuvre de la politique éducative, d’évaluer le travail des personnels enseignants et les conseiller en s'assurant du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation. Ce texte introduit une revalorisation statutaire des inspecteurs et ce en vue de redynamiser ce corps. Les finalités de ces trois projets de textes sont d’assurer la qualité et améliorer les conditions de travail des professeurs et s’inscrivent dans une démarche d’optimisation et de renforcement de la qualité des enseignements-apprentissage. Ils visent aussi à améliorer les ressources humaines auxquelles le gouvernement accorde une priorité. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU PLANNING FAMILIAL CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Projet de Décret modifiant le Décret portant Création et Organisation du Conseil National de l’enfant (CNE).

Le projet de Décret a pour objet la modification de certaines dispositions du Décret portant création du Conseil National de l’Enfant (CNE). Le Conseil National pour l’Enfant est un organe de supervision et de contrôle de la mise en œuvre du Plan d’Action National pour l’Enfant à Djibouti. Cet organe mesure les progrès accomplis dans le domaine de l’enfance, identifie les lacunes et les obstacles et propose de orientations et stratégiques. Ces modifications visent à adapter et élargir la mission et la composition du CNE conformément aux nouvelles prérogatives du Ministère de la Femme et de la Famille. Ce projet de décret vise à renforcer la promotion et la protection de l’enfant et assurer pleinement les compétences du conseil. Ce projet permettra au CNE de participer efficacement à l’amélioration de l’environnement juridique, social, économique nécessaire à l’épanouissement de l’enfant djiboutien.

Projet de Décret modifiant le Décret portant création et Organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’enfance à Djibouti.

Le projet de Décret a pour objet la modification de certaines dispositions relatives au Conseil National de pilotage et du Comité technique. Cet aménagement a pour objectif d’améliorer les missions des différents organes et d’assurer la cohérence des actions en matière de promotion et protection de l’enfant. Il vise aussi à consolider les actions et les acquis en faveur de la promotion, de la protection et de l’égalité des droits de l’enfant à Djibouti. Ce texte permettra d’atteindre les objectifs stratégiques en vue de promouvoir la protection et le bien-être de l’enfant.

MINISTÈRE DU BUDGET

Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares sise à Balbala au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Centre de Formation des Métiers du Bâtiment. L’objectif de ce projet est de permettre aux jeunes d’avoir une qualification qui leurs permettront de faciliter leurs insertions professionnelles dans les tissus économiques, le secteur du bâtiment étant doté d’un fort potentiel de création d’emplois.

Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Hamdani.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 19,5 hectares sise au secteur Farah Had au profit de la Société Hamdani. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement de la promotion immobilière et reflète la volonté réalisation du gouvernement de permettre à chaque citoyen d’accéder à un logement décent.

Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens, Wakfs.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 hectares sise à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’extension du cimetière actuelle PK12. 

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Le projet de Décret a pour objet conformément aux dispositions de la Loi portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et du Décret portant définition et gestion des établissements publics, la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration de la CNSS. L’adoption du projet permettra à la CNSS d’accomplir pleinement sa mission en vue d’améliorer la couverture médicale et sociale des travailleurs.


Projets de Décret portant nomination.

Sont nommés : MM.Siad Moumin Abdi, Conseiller Technique du Ministre de l’Agriculture,  Douksieh Aouled Douksieh, Directeur de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Mme. Neima Hassan Ismaël, Directrice de la Veille Sectorielle et de la Perspective.  

Communication

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a fait un rapport sur le processus de planification et de préparation du Plan-Cadre d’Assistance des Nations Unies pour le Développement qui s’est tenu à Djibouti le 19 octobre 2017. Il a fait également un compte rendu sur sa participation au 2ème Forum Economique entre les Pays Arabes et les Pays d’Asie Centrale et l’Azerbaïdjan qui s’est tenu du 15 au 16 octobre 2017 à Tadjikistan.
 
Le Ministre de l’Intérieur a fait un compte rendu sur sa participation à la 68ème Session du Comité Exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui s’est tenue du 02 au 06 octobre 2017 à Genève.
 
Le Ministre de l’Equipement et des Transports a fait un compte rendu sur sa participation aux Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire Internationale qui s’est tenue du 09 au 15 octobre 2017 à Washington.
 
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait rapport sur sa participation à la Conférence des Ministres de l’Education Turquie-Afrique qui s’est tenue du 19 au 21 octobre à Istanbul.
 
Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Mondiale sur le Développement des Télécommunications qui s’est tenue du 09 au 20 octobre 2017 en Argentine.
 
Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation a fait un compte rendu sur sa participation à la 20ème Réunion du Comité Ministériel Commercial du Groupe des Etats Afrique, Caraïbe et Pacifique et l’Union Européennequi s’est tenue du 18 au 20 octobre 2017 à Bruxelles.

 
 
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