République de Djibouti
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Communiqué de la 22ème Séance du Mardi 21/11/2017

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 24ième séance du Conseil des ministres du 11/12/2017
  1. Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2018.
  2. Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti-Télécom.
  3. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.
  4. Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
  6. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital Général Peltier.
  7. Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital de Balbala.
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Journal Officiel N°22 du 30/11/2017
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 21/11/2017, la 22ème Séance du Conseil des Ministres.



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE CHARGÉ DES RESSOURCES NATURELLES

Projet de Décret fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

Le projet de Décret fixe les conditions et les règles de réexportation des produits pétroliers. Dans l’optique de la réorganisation des activités de l’export des produits pétroliers vers la régionet la préservation de l’environnement, notre pays s’est engagé dans une réflexion d’efficacité du secteur des hydrocarbures. La mise en place d’un cadre juridique adapté s’avère nécessaire. Ce projet précise les conditions particulières d’exercice de l’activité de réexportation des produits pétroliers, notamment l’obtention d’une autorisation, l’installation des cuves de stockages et les normes de sécurité des hydrocarbures. Le projetinstitue aussi un organe de contrôle des opérations.L’objectif visé est d’assurer un environnement propice au développement du secteur et mettre en place un cadre organisationnel transparent en la matière. L’adoption de ce projet de Décret s’inscrit d’une part dans la volonté de notre pays de devenir un hub régional surtout dans le secteur des hydrocarbures et d’autre part de mieux assainir et compléter la réglementation existante dans le domaine.

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Le budget prévisionnel de LCBE pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à près de 300 millions FD et prévoit un accroissement des recettes dû au contrôle des travaux de construction des bâtiments et d’équipements, la certification des matériaux importés et les études géotechniques et d’investigations de sols. Dans un contexte actuel du marché de la construction en pleine expansion, le laboratoire poursuit en 2018, les objectifs de renforcement de sa capacité opérationnelle, l’amélioration de la qualité de prestations fournies et l’extension de la labellisation aux producteurs nationaux de matériaux de construction. Ce projet de budget prévoit également la mise en place d’une base des données afin de numériser et de sécuriser les archives. L’adoption de ce projet permettra d’une part au laboratoire d’améliorer la qualité du service et d’autre part de renforcer le contrôle de toutes les constructions dans notre pays.

MINISTÈRE DU BUDGET

Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.

Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au Ministère de l’Energie d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ5.000m² sise à la Zone Portuaire. Cette parcelle est destinée à l’implantation du siège de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti. L’adoption de ce projet va permettre à la société de disposer d’un siège social fonctionnel et moderne en vue d’assurer pleinement sa mission.

Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société SOCOPI.

Il est attribué à la Société SOCOPI, une parcelle de terrain d’une superficie de 12.500 m² sise à Tadjourah destinée à l’implantation des projets immobiliers. L’adoption de ce projet d’Arrêté permettra d’une part de contribuer au développement des projets immobiliers dans la région du Nord et d’autre part de faciliter l’accès à la propriété et à la sécurité foncière à chaque citoyen. Il s’inscrit également dans la stratégie du gouvernement visant à encourager le secteur privé et à développer l’habitat.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Projet de Décret portant nomination.

Docteur Houssein Mohamed Idriss est nommé Directeur Général de la Centrale d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels.  

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

Projets de Décret portant nomination.

Sont nommés : M. Abdillahi Ismail Abdillahi, Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti, M. Abdourahman Ali Ahmed, Directeur du Fonds de l’Habitat.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle.

Mme. Ayan Osman Abrar est nommée Conseillère Technique en charge du Secrétariat Exécutif du Comité Supérieur de l’Education.

Projets de Décret portant nomination.

Sont nommés : - Dr. Meeke Mohamed Moussa, Inspecteur de la Santé, - M. Ahmed Said Assoweh, Directeur des Régions au Ministère de la Santé - M. Mahdi Abdillahi Moussa, Conseiller Technique du Ministre de la Santé, - M. Kadir Abdallah Youssouf, Conseiller Technique de la Ministre Déléguée, chargée du Logement, - M. Aboubaker Osman Boubaker, Conseiller Technique du Ministre de l’Habitat.

Communication

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole duGouvernement a fait un compte rendu sur sa participation à la Réunion Extraordinaire du Conseil de la Ligue Arabe qui s’est tenue du 19 Novembre 2017 au Caire.
 
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un compte rendu sur sa participation à la39ème Session de la Conférence Générale de l’UNESCO qui s’est tenue du 30 octobre au 14 novembre 2017 à Paris.
 
Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait rapport sur ses visites de travail qu’il a effectuéà Rotterdam et à Anvers du 04 au 11 novembre 2017.
 
La Ministre de la Femme et de la Famille a fait un compte rendu sur ses participations à la Conférence Internationale de la convention des droits de l’enfant et à la 37ème Session des Ministres des Affaires Sociales des Etats de la Ligue Arabe qui se sont tenues du 12 au 13 Novembre 2017 au Koweït.  

 
 
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