République de Djibouti
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Communiqué de la 7ème Séance du Mardi 15/05/2018

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 19/09/2018
  1. 1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.
  2. 2ème Question : Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2018.
  3. 3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
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Journal Officiel N°16 du 30/08/2018
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 15/05/2018, la 7ème Séance du Conseil des Ministres.



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale des Personnes à Handicap.

Le projet de Loi a pour objet d’instituer et créer l’Agence Nationale des Personnes à Handicap dont la mission est de favoriser l’activité professionnelle des adultes handicapés, de préparer leur insertion en milieu de vie ordinaire et de développer leurs relations sociales, civiques et professionnelles avec le milieu environnant. Cette Agence a pour rôle également d’accueillir, informer et à assurer la participation à la citoyenneté et accompagnement des personnes handicapées, lutter pour l’égalité des droits et des chances, évaluer des besoins des personnes et garantir le droit à l’éducation, la santé et à l’emploi pour toute personne à besoins spéciaux. L’objectif visé est de promouvoir l’intégration des personnes en situation de handicap en améliorant quotidienne. Cette Agence est appelée à collaborer avec les différents ministères concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et les établissements agréés. La création de cette structure va renforcer la protection et la promotion d’un ensemble cohérent de droits fondamentaux couvrant les principaux aspects de la vie des personnes handicapées afin de favoriser la construction d’une société plus inclusive. 

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’accord de prêt d’un montantde 10.400.000 DTS entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale en vue du financement du projet de modernisation de l’administration publique. L’objectif global de ce projet est d’appuyer les efforts du Gouvernement pour rapprocher l’État des citoyens et faciliter l’accès de la population aux services de qualité à travers l’introduction les nouvelles technologies. Ce projet comprend le renforcement institutionnel et fondation d’E-gouvernement, la modernisation des administrations fiscales et douanières et le Centre des services aux usagers. Ce projet vise à mettre en œuvre également le programme E-gouvernement et notamment la mise en ligne des informations pertinentes aux usagers et clients de l’administration afin d’améliorer la vie quotidienne des populations et accroitre l’efficience de l’administration publique. Cet accord permettra de soutenir la dynamique d’émergence d’une administration électronique et améliorer la performance des services publics.

Projet de Loi portantratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt supplémentaire d’un montantde 10.740.000 UC, signé le 08 mai 2018 entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement pour le financement du projet d’exploration Géothermique dans la région du Lac Assal. Le projet vise à améliorer la qualité de vie de la population Djiboutienne en facilitant l’accès à l’énergie électrique à travers l’augmentation des capacités de production d’énergie propre. Ce projet comprend la réalisation des composantes à savoir l’exploration du champ de vapeur géothermique, le développement du champ géothermique et la construction d’une centrale électrique géothermique de 20MW et l’extension de cette centrale à 50MW. Ce projet de financement d’énergie géothermique contribuera aux efforts du Gouvernement dans la satisfaction de la demande d’électricité et va diminuer l’importation de combustibles. Il permettra de produire de l’énergie viable, propre, abordable et inépuisable sur l’ensemble du territoire tout en drainant les investissements privés.

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.

Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt d’un montantde 9.000.000 KWD entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social en vue de la participation du financement du projet d’exploitation géothermique de Galé leKoma. Ce projet vise à répondre à la demande croissante en électricité et mettre en œuvre les potentialités du pays en géothermie. Ce projet consiste en la construction d’une dizaine de puits pour la production de vapeur, la construction d’une centrale de 15 mégawatts et des services de consultation. Ce projet de développement de la géothermie s’inscrit dans la diversification stratégique énergique du pays.

Projet de Décret portant nomination des Inspecteurs des Finances.

Sont nommés : Messieurs Aboubaker Houssein Doualeh, Ahmed Hassan Mohamed Moyaleh, Mohamed Said Dawaleh, Djibril Mohamed Djama, Ali Bouh Darar, Youssouf Doualeh Ali, Aydarouse Houssein Guirreh, Sahal Abdi Ragueh, Farah Hassan Houssein, Mahamoud Said Farah, Madames Fozia Abdi Isman, Kadra Elmi Okieh et Farissa Omar Bahar.

Projet de Décret portant nomination du Directeur Général du Fonds de Garantie.

Monsieur Aouad Ahmed Aouad Mouti, est nommé Directeur Général du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Projet de Décret portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).

Le présent projet de Décret reconnait d’utilité publique de l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD) créée en 1977 et présidée par la 1ère Dame Madame Kadra Mahamoud Haid. Depuis sa création, l’UNFD mène un combat acharné pour la réhabilitation et la promotion de la femme Djiboutienne en tant citoyenne et actrice à part entière du développement socioéconomique et politique du pays. Elle met en œuvre des actions et des activités pour la promotion de la santé maternelle et infantile, dans la lutte contre la pauvreté, l’autonomisation économique des femmes, contre l’analphabétisme, contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et contre les mutilations génitales des femmes. La reconnaissance d’utilité publique conféra une légitimité particulière à cette association qui mène des actions en faveur de l’amélioration des conditions de vie des femmes dans notre pays.L’adoption du projet de Décret permettra à l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes de poursuivre efficacement ses activités.

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Projet de Décret portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.



Projet d’Arrêté portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti et modifiant l’Arrêté n°2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté deux projets. Le premier projet de Décret fixe l’âge limite des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti. Compte tenu de la multiplication des activités économiques et l’accroissement des distances, les déplacements sont devenus plus variés et plus fréquents. On constate que des importateurs informels mettent en vente des véhicules d’occasions. En vue de réguler ce type de marché, le gouvernement a mis en place une réglementation de l’importation des véhicules d’occasion. Ainsi, l’âge limitepour les véhicules automobiles d’occasions importées est fixé à 8 ans. L’objectif visé est d’assainir et moderniser le parc automobile en faisant disparaitre les épaves dans la capitale. Ce projet vise à renforcerle contrôle de visites techniques. Le deuxième projet d’Arrêté a pour objet l’interdiction définitive d’importation des minibus en République de Djibouti. Les minibus affectés aux services de transport urbain et interurbains sont pour la plupart vétustes et sont à l’origine de nombreux accidents de la circulation. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de transport de personnes, il est nécessaire de mettre sur le marché des véhicules répondant aux attentes des usagers. Le projet d’Arrêté prévoit l’abrogation de l’Arrêté n°2010-0752/PR/METet suspendre définitivement l’importation des minibus en République de Djibouti. L’adoption du projet permettra d’offrir aux usagers des services de transports de qualité.

MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques.

Sont nommées : -         Mme. Mariam Moussa Sougueh, Conseillère Technique du Premier Ministre ; -         Mme. Aicha Youssouf Kayad, Conseillère Technique du Ministre de la Communication.

Communication

En fin de séance, le Chef de l’Etat a souhaité à l’occasion du mois béni de Ramadan ses meilleurs vœux de paix, de prospérité et de prières aux membres du gouvernement et aux peuples Djiboutiens.
 
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait une communication sur la visite officielle à Djibouti du Premier Ministre de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie S.E. Dr AtoAbiy Ahmed Alile 28 et 29 avril 2018 et à la 4ème Réunion de Haut-Niveau du Forum Binational Djibouto-Américain qui s’est tenue du 25 avril 2018. Il a fait également un rapport sur la visite officielle du Président de la République, S.E.M. Ismaïl Omar Guelleh,en République du Kenya du 08au 10 mai 2018.
 
Le Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Ministérielle sur la Sécurité Maritime dans l’Océan Indien Occidental qui s’est tenue du 26 avril au 02 mai 2018 en République de Maurice.
 
Le Ministre de l’Education Nationale et le Ministre Délégué chargé de la Décentralisation ont fait un compte rendu sur leurs participationsà la Réunion des printemps de la Banque Mondialeet du Fonds Monétaire International qui s’est tenue du 16 au 22 avril 2018 à Washington.
 
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait rapport sur sa visite de travail qu’il a effectué en Turquie du 03 au 08 mai 2018.
 
Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait unrapport des missionsqu’il a effectué dans les régions de Dikhil et d’Arta du 27 avril au 1er mai 2018.
 
Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Arabe du Travail qui s’est tenue du 08 au 15 avril 2018 au Caire.
 
La Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales a fait rapport de ses participations à la Réunion des printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International et à la 4ème Réunion Annuelle pour le Mouvement ID4Africa qui se sont tenues respectivement du 16 au 22 avril 2018 à Washington et du 23 au 26 avril 2018 à Abuja.

 
 
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