République de Djibouti
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Communiqué de la 9ème Séance du Mardi 04/04/2017

 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°12 du 29/06/2017
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Palais Présidentiel

 


Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce Mardi 04/04/2017, la 9ème Séance du Conseil des Ministres.



Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE

Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé.

Le projet de Loi porte sur la ratification d’un Accord de Prêt d’un montant d’environ 1,4 milliards FD entre Djibouti et le Fonds Africain de Développement pour un financement du projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé. L’objectif du projet est d’appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer l’accès aux soins de santé de qualité et abordable en faveur de la population. Il vise plus spécifiquement à développer les ressources humaines dans le domaine de la santé notamment la formation des médecins spécialistes. Ce projet va contribuer à l’opérationnalisation de l’Assurance Maladie Universelle et le fonctionnement des structures de santé par la construction d’un nouvel hôpital performant au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le projet permettra aussi d’accroître les possibilités d’accéder aux services spécialisés de santé et répondre au souci du gouvernement de garantir l’accès de tous aux soins de qualité. 

Le projet de Loi porte sur la ratification d’un Accord de Prêt d’un montant d’environ 1,4 milliards FD entre Djibouti et le Fonds Africain de Développement pour un financement du projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé. L’objectif du projet est d’appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer l’accès aux soins de santé de qualité et abordable en faveur de la population. Il vise plus spécifiquement à développer les ressources humaines dans le domaine de la santé notamment la formation des médecins spécialistes. Ce projet va contribuer à l’opérationnalisation de l’Assurance Maladie Universelle et le fonctionnement des structures de santé par la construction d’un nouvel hôpital performant au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le projet permettra aussi d’accroître les possibilités d’accéder aux services spécialisés de santé et répondre au souci du gouvernement de garantir l’accès de tous aux soins de qualité. 



MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

Projet de Décret portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité « 540 logements » sise au PK12.

Le projet de Décret a pour objet de fixer et définir les critères d’éligibilités et de cession des logements de la cité « 540 logements » situé au PK12. Le Gouvernement, faisant de la question du logement une priorité, a mis en place une politique de construction en grand nombre de logements sociaux et économiques pour les ménages à faible revenu. La construction de 540 logements sociaux s’inscrit dans ce cadre et ce projet de décret fixe les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution de ces logements sociaux. Il prévoit également l’attribution de 30% des logements aux enseignants dans le cadre de l’amélioration de conditions de vie du personnel du Ministère de l’Education. Ce projet permettra de trouver une solution durable pour les ménages à revenus modestes, ne pouvant accéder au marché foncier et de concrétiser la politique du gouvernement  à couvrir les besoins en logements sociaux. Il vise aussi à faciliter l’accès à la propriété, fondement de notre politique du logement.

Projet de Décret portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité « 540 logements » sise au PK12.


Projet de Décret portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala. 4ème Question : Projet d’Arrêté portant création du comité de pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré.

La Ministre Déléguée chargée du Logement a présenté deux projets de textes. Le premier projet a pour objet d’approuver le plan d’aménagement et d’équipement du second projet de développement urbain intégré des quartiers de Layableh, Warableh et Moustiquaire. Ce projet déclare d’utilité publique le périmètre de ce projet de développement urbain qui couvre 170 hectares et une population estimée à 38.700 habitants. Il vise à aménager les habitations précaires se trouvant dans cette zone. L’aménagement de ce secteur s’inscrit dans une vision stratégique de long terme avec la réalisation des diverses composantes notamment des infrastructures routières, équipements marchants et sociaux de proximité ainsi que la réorganisation du foncier. Ce deuxième projet d’Arrêté a pour objet d’instituer un comité de pilotage chargé de coordonner, de planifier et de piloter la deuxième phase du projet de développement urbain intégré. Il définit les missions et l’organisation de cet organe chargé d’assurer la réalisation du projet dans le but d’une plus grande efficacité d’action. Il permettra de renforcement la coordination intersectorielle et la supervision du projet. L’adoption de ces projets vise à améliorer le cadre de vie des populations de ces quartiers et de renforcer les capacités productives des populations vulnérables, le développement du capital humain, ainsi que la création d’emplois pérennes. 

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

Projet de Décret portant création d’un comité de pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures Socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

Le présent projet de Décret a pour objet la mise en place du comité de pilotage du projet d’appui à la réalisation d’infrastructures socioéconomiques et de promotion des activités économiques dans les régions. Ce projet consiste à construire un certain nombre d’infrastructures socioéconomiques, à améliorer les conditions de vie des habitants et soutenir le développement des régions en érigeant de pôle de développement. Il comprend aussi des volets visant à renforcer les capacités des bénéficiaires afin de leur faciliter l’accès à l’emploi et le développement des activités génératrices de revenus. La mise en place de cet organe vise à assurer une gestion efficiente du projet et une bonne coordination des intervenants en vue de faciliter son exécution. L’adoption de ce projet va permettre d’une part améliorer les acquis et relever les défis de développement des régions et d’autre part de réduire les disparités qui existent entre la capitale et les régions.

Communication

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République au 28ème Sommet Ordinaire de la Ligue des Etats Arabes qui s’est tenu du 29 mars 2017 à Amman.
Le Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements, Monsieur Ali Guelleh Aboubaker, a fait un compte rendu sur sa participation au Forum Economique Afrique qui s’est tenu du 20 et 21 mars 2017 à Genève.
Le Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration, Monsieur Hassan Idriss Sambrieh, a fait rapport sur sa participation à la 329ème Session du Conseil d’Administration de l’Organisation Internationale du Travail qui s’est tenue du 18 au 24 mars 2017 à Genève.  

 
 
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