République de Djibouti
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Journal Officiel N°14 du 31/07/2017

- 30/07/2017 : Arrêté N°2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

- 27/07/2017 : Décret N°2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l'Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l'installation obligatoire des caisses enregistreuses.

- 26/07/2017 : Décret N°2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n°2015-095/PR/MENFOP portant du décret n°2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

- 24/07/2017 : Décret N°2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

- 20/07/2017 : Arrêté N°2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).

- 17/07/2017 : Arrêté N°2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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