République de Djibouti
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Journal Officiel N°10 du 31/05/2017

- 30/05/2017 : Arrêté N°2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

- 29/05/2017 : Loi N°179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l'Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale.

- 29/05/2017 : Loi N°182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n°52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et de la Cour d'Appel.

- 29/05/2017 : Loi N°183/AN/17/7ème L portant sur le crédit bail.

- 29/05/2017 : Loi N°186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.

- 29/05/2017 : Loi N°187/AN/17/7ème L relative à l'injonction de payer en matière civile et commerciale.

- 29/05/2017 : Loi N°190/AN/17/7ème L portant modification du Code Général des Impôts.

- 29/05/2017 : Loi N°191/AN/17/7ème L modifiant et complétant le Code de Commerce.

- 28/05/2017 : Arrêté N°2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.

- 28/05/2017 : Arrêté N°2017-086/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l'Occasion du 40ème Anniversaire de l'Indépendance.

- 17/05/2017 : Arrêté N°2017-078/PR/MB portant modification de l'arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l'arrêté n°2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.

- 17/05/2017 : Arrêté N°2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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