République de Djibouti
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Journal Officiel N°12 du 28/06/2018

- 25/06/2018 : Loi N°10/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

- 25/06/2018 : Loi N°11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

- 25/06/2018 : Loi N°12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE).

- 25/06/2018 : Loi N°13/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d'adduction d'eau (phase II).

- 25/06/2018 : Loi N°14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l'OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d'accès au Port de Tadjourah.

- 25/06/2018 : Loi N°15/AN/18/8ème L portant création de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées.

- 25/06/2018 : Loi N°218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l'Imprimerie Nationale de Djibouti pour l'exercice 2015.

- 25/06/2018 : Loi N°220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds "Africa 50".

- 25/06/2018 : Loi N°221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

- 25/06/2018 : Loi N°222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.

- 25/06/2018 : Décret N°2018-203/PR/MET portant limitation d'âge des véhicules d'occasion importés en République de Djibouti.

- 25/06/2018 : Loi N°7/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI).

- 25/06/2018 : Loi N°8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d'Aménagement Foncier (SIAF).

- 25/06/2018 : Loi N°9/AN/18/8ème L portant création de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

- 20/06/2018 : Arrêté N°2018-094/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 41ème Anniversaire de l’Indépendance.

- 19/06/2018 : Arrêté N°2018-092/PR/MB portant modification de l'Arrêté n°2014-481/PR/MB du 05/07/2014.

- 19/06/2018 : Arrêté N°2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d'Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 8ième séance du Conseil des ministres du 26/06/2018
  1. Projet de Loi portant modification de la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  2. Projet de Décret instituant l’uniforme dans les établissements scolaires.
  3. Projet de Loi portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
  4. Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.
  5. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
  6. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.
  7. Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Auxiliaire de puériculture.
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