Décret n°92-0027/PR/SG additif au décret n°79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
VU Les Lois constitutionnelles N°77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
L’Ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
Les Décrets N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 et 91-057/PRE du 13 Mai 1991
portant nomination des membres du gouvernement ;
VU
Le Décret N°79-102/PRE du 3 Novembre 1979 portant réglementation des
avantages en nature ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Février 1992.
Article
1er : Le dispositif de l’article 5 du décret N°79/102/PR/FIN du 3
Novembre 1979, il y a lieu d’ajouter :
-
Les Éducateurs socio-culturels et sportifs faisant fonction d’enseignement
d’EPS.
Article
2 : Le présent décret qui prendra effet à compter du 2 Mars 1992 sera
enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti,
le 02 Mars 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON