Arrêté n°2000-0037/PR/MAPCPI portant approbation du budget prévisionnel de l'ISERST pour l'année 2000.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0053/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l'ordonnance n°78-021/PRE du 23/02/78 créant l'ISERST ;
VU le décret n°94-0129/PRE du 09 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l'ISERST ;
VU La loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à caractère administratif, social et culturel ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 pris en application de la loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 ;
VU L'arrêté n°96-0613/PR/SGG du 23 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ISERST ;
VU La délibération n°02/IS/99 du 28 décembre 1999 du Conseil d'Administration ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2000 ;