Arrêté n°2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Finances ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Les droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) sont fixés de la manière suivante :

 

1                       à            5.000$          =             8.000 Yen

5.001$              à          10.000$          =            16.000 Yen

10.001$            à          20.000$          =            32.000 Yen

20.001$            à          40.000$          =            64.000 Yen

40.001$            à          80.000$          =            85.000 Yen

80.000$ et plus                                    =            taux de 4%

 

Article 2 : Les recettes correspondant à la perception des droits de Chancellerie seront obligatoirement retracées dans la comptabilité du Payeur et feront l’objet d’un transfert en écriture au Trésor national.

 

Article 3 : Le Payeur auprès de l’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) est habilité pour percevoir et comptabiliser ces droits de Chancellerie.

 

Article 4 : L’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) pourra utiliser cette trésorerie pour couvrir ses dépenses de fonctionnement à concurrence de sa donation budgétaire annuelle.

 

Fait à Djibouti, le 04 novembre 2000.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH