Loi n°83/AN/04/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2002.

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N° 27/AN/83/1er du 03 février 1983 portant création de l'ONED ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret N°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l'ONED ;

VU Le Décret N°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l'ONED.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Septembre 2004.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2002 arrêtés comme suit :

- Produits                                 :            2.630.605.872

- Charges                                 :            2.836.258.372

                                                            -----------------

- Résultat Net de l’Exercice      :            - 205.652.500

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 19 décembre 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH