Arrêté n°2006-0164/PR/MDN fixant les indemnités et avantages accordés aux personnels officiers détachés dans les 3 organes de l'Easbrig.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT, CHEF SUPRÊME DES ARMÉES

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut général des militaires;
VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers ;
Vu, le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU L'Arrêté n°94-0888/PRE du 02 octobre 1994 portant révision des indemnités et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale et du Chef d’Etat-Major Général des Armées.
 

ARRETE
 

I - STATUT DES PERSONNELS :
 

Article 1er : Les personnels officiers en service détaché dans les organismes régionaux et internationaux, ont un statut équivalent à celui des personnels des services techniques et administratifs des ambassades de la RDD.
 

II - INDEMNITES :
 

Article 2 : Ces personnels officiers bénéficieront lors de leur départ, d'une indemnité d'installation de 400.000 FD.

Article 3 : Une indemnité de résidence mensuelle d'un montant de 250.000 FD, est accordée à ces personnels officiers pendant toute la durée de leur séjour.
 

III - LOYER :
 

Article 4 : Une prime mensuelle est allouée à ces personnels officiers pour leurs frais de loyer après présentation de la première facture certifiée. Cette prime sera incluse à compter du 2ème mois de séjour dans leur solde. Toutefois la participation de ces personnels officiers est fixée uniformément à 10% de la valeur du loyer et des charges locatives.
 

IV - HOSPITALISATIONS :
 

Article 5 : Les hospitalisations seront prises en charge à 100% et les consultations à 80% par le budget de l'Etat. Les frais de pharmacie, notamment les médicaments restent entièrement à la charge des personnels officiers détachés.
 

V - SCOLARITÉ :
 

Article 6 : Dans les pays ou l'enseignement est gratuit, obligation est faite aux personnels officiers de faire inscrire leurs enfants dans les écoles publiques.

Article 7 : Dans les pays ou l'enseignement est onéreux, la participation des parents aux frais de scolarité est fixée comme suit :
- 10% par enfant jusqu'au 3ème enfant,
- 5% par enfant au delà du 3ème enfant.

Article 8 : Les frais résultant des activités extra-scolaires (tutorat et cours de soutien, musique, sorties organisées par l'école, cantine etc....) ainsi que les livres et fournitures scolaires ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le budget de l'État.
 

VI - TAUX DE CHANCELLERIE :
 

Article 9 : Les taux de chancellerie appliqués aux différentes ambassades Djiboutiennes à l'étranger, restent en vigueur et seront appliqués à ces personnels officiers.
 

VII - DIVERS :
 

Article 10 : Les frais divers (frais de taxi, d'abonnement de télévision par câble, de lunettes, de prothèses etc...) ne peuvent en aucun cas être à la charge du budget de l'État.
 

VIII - DISPOSITIONS FINALES :
 

Article 11 : Toutes les dépenses, objet du présent Arrêté sont à la charge du budget de l'Etat.

Article 12 : Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense sont chargés de veiller à l'application stricte de cet Arrêté.

Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
 

Fait à Djibouti, le 11 mars 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH