Décret n°2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des
membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.
Le PrÉsident de la RÉpublique, Chef du
Gouvernement
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère
de l'Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
VU Le décret n°99-025/PRE/MEFPP du 03 mars 1999 modifié portant attribution du
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la
Privatisation ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des
Ministères;
VU Le décret n°2001-012/PR/MEFPP du 15 janvier 2001 portant règlement général
sur la comptabilité publique ;
VU Le décret n°2004-0058/PR/PM du 13 avril 2004 relatif aux avantages et
indemnités de l'Inspection Général d'État ;
VU Les dispositions de l'article 5 du décret n°98-0091/PRE du 27 juillet 1998
portant nomination des 3 Inspecteurs des Finances ;
Sur proposition du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 février 2006.
DECRETE
Article 1er : Le présent décret, pris en
application des dispositions de la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998
portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Planification, chargé de la Privatisation et de l'article 16 du décret n°99-025/PRE/MEFPP
du 03 mars 1999, a pour objet de pourvoir aux fonctions des membres de
l'Inspection des Finances.
Article 2 : Mr. Salah Toubeh Egueh, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du
corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions, est nommé Inspecteur
Général des Finances.
Article 3 : Sont nommés Inspecteurs des Finances, les fonctionnaires dont les
noms suivent :
- Mr. Hamoud Maoulid Daoud, Inspecteur du Trésor 1°classe-4°échelon du corps des
Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
- Mr. Mahamoud Abdoulkader Waberi, Inspecteur du Trésor 1° classe-1°échelon du
corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
- Mr. Daher Abdillahi Moussa, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps
des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
- Mr. Youssouf Aouled Farah, Inspecteur du Trésor 2°classe-2°échelon du corps
des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
- Mr. Ahmed Yassin Djama, agent conventionné, ex-agent comptable de la Poste de
Djibouti, versé dans le cadre des Inspecteurs du Trésor du corps des Inspecteurs
du Trésor et des Contributions au grade de 2°classe-3°échelon.
- Mr. Houmed Abdallah Bourhan, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps
des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
- Mr. Ahmed Mahamoud Yonis, Administrateur Civil du Ministère de l'Economie, des
Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Article 4 : L'Inspecteur général des Finances et
les Inspecteurs des Finances bénéficieront respectivement des mêmes avantages en
nature et indemnités accordés à l'Inspecteur général d'État et aux Inspecteurs
d'État prévus par les dispositions du décret n°2004-0058/PR/PM du 13 avril 2004.
Article 5 : Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 6 : Le présent décret qui prend effet dès sa publication, sera
enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 11 mars 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH