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Loi
n°38/AN/99/4ème L portant
approbation de l'Adhésion de la
République de Djibouti à la
Convention de Vienne pour la Protection de
la Couche d'Ozone et aux Amendements du
Protocole de Montréal
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU La Loi n°6/AN/78 du 1er
Février 1978 portant approbation de
l'adhésion de la République
de Djibouti à l'Organisation des
Nations Unies.
VU Le décret n°96-0016/PRE/96
du 29 Décembre 1997 portant
remaniement des membres du Gouvernement et
fixant leurs attributions.
Article 1 : L'adhésion de la
République de Djibouti à la
Convention de Vienne pour la Protection de
la Couche d'Ozone et aux amendements (de
Londres, de Copenhague et de
Montréal) du Protocole de
Montréal est approuvée.
Article 2 : La présente loi sera
exécutée comme Loi de l'État
et Publiée au Journal Officiel de
la République de Djibouti
dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 16 mai 1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
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