République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel SPECIAL N°1 du 15 avril 2018

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 12/04/2018 : Loi  006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

- 12/04/2018 : Loi  005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.

- 12/04/2018 : Loi  004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile.

- 12/04/2018 : Loi  003/AN/18/8ème L portant Code Civil

- 12/04/2018 : Loi  002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.

- 12/04/2018 : Loi  001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 12/04/2018 : Décret  2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS

- 12/04/2018 : Décret  2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 6ième séance du Conseil des ministres du 10/04/2018
  1. Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.
  2. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).
  4. Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
  5. Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
  6. Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
  7. Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
Lire l'intégralité du communiqué
 
Dernier Journal Officiel
Journal Officiel SPECIAL N°1 du 15/04/2018
Lire l'intégralité du Journal Officiel
 
Palais Présidentiel

 
 
Copyright ©2018 - Secrétariat Général du Gouvernenement
Djibouti
La Constitution
Présentation Générale
Régions
Investir à Djibouti
Les Symboles
La Présidence
Biographie du Président
Prérogatives du Président
Discours du Président
Conseil des Ministres
Le Gouvernement
Composition
Attributions des Ministères
Les Institutions
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Commission Nationale de la Communication
Médiateur de la République
Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Journal Officiel
Présentation
Dernier Journal Officiel
Recherche des textes