République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°12 du 29 juin 2017



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 18ième séance du Conseil des ministres du 26/09/2017
  1. Projet de Loi portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.
  2. Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.
  3. Projet de Décret fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
  4. Projet de Décret fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
  5. Projet de Décret portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
  6. Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Santé.
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