République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°12 du 28 juin 2018

ASSEMBLÉE NATIONALE

- 25/06/2018 : Loi  222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.

- 25/06/2018 : Loi  221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

- 25/06/2018 : Loi  220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds "Africa 50".

- 25/06/2018 : Loi  218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l'Imprimerie Nationale de Djibouti pour l'exercice 2015.

- 25/06/2018 : Loi  15/AN/18/8ème L portant création de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées.

- 25/06/2018 : Loi  14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l'OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d'accès au Port de Tadjourah.

- 25/06/2018 : Loi  13/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d'adduction d'eau (phase II).

- 25/06/2018 : Loi  12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE).

- 25/06/2018 : Loi  11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

- 25/06/2018 : Loi  10/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

- 25/06/2018 : Loi  9/AN/18/8ème L portant création de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

- 25/06/2018 : Loi  8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d'Aménagement Foncier (SIAF).

- 25/06/2018 : Loi  7/AN/18/8ème L portant ratification de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI).

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 20/06/2018 : Arrêté  2018-094/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 41ème Anniversaire de l’Indépendance.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

- 25/06/2018 : Décret  2018-203/PR/MET portant limitation d'âge des véhicules d'occasion importés en République de Djibouti.

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 19/06/2018 : Arrêté  2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d'Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 19/06/2018 : Arrêté  2018-092/PR/MB portant modification de l'Arrêté n°2014-481/PR/MB du 05/07/2014.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 10ième séance du Conseil des ministres du 19/09/2018
  1. 1ère Question : Projet de Loi de Finances portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.
  2. 2ème Question : Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2018.
  3. 3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
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Journal Officiel N°16 du 30/08/2018
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