République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°13 du 13 juillet 2017

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

- 05/07/2017 : Arrêté  2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

- 11/07/2017 : Décret  2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.

MINISTÈRE DU BUDGET

- 10/07/2017 : Arrêté  2017-114/PR/MB portant attribution d'une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

- 02/07/2017 : Décret  2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Djiboutienne de Développement Social.

- 02/07/2017 : Arrêté  2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- 02/07/2017 : Arrêté  2017-109/PR/MENSUR accordant l'accréditation des formations de Licence et Master de l'Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU LOGEMENT

- 02/07/2017 : Décret  2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.



 
Conseil des Ministres
Travaux de la 14ième séance du Conseil des ministres du 20/06/2017
  1. Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930.
  2. Projet de Loi portant ratification de la Convention du Travail maritime, MLC, 2006.
  3. Projet de Loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droit syndicaux (1977).
  4. Projets de Décret portant nomination.
  5. Projet de Décret complétant le Décret n°2016-072/PR/MET modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  6. Projet de Décret portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du projet de résorption des bidonvilles dénommé «Programme Zéro Bidonvilles».
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Dernier Journal Officiel
Journal Officiel N°14 du 31/07/2017
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